Prestations de géomètre expert et de topographie

Le lot porte sur la délimitation et la gestion du parcellaire, notamment pour les opérations d’aménagement et de travaux de TEMO. Les interventions peuvent comprendre le bornage amiable ou contradictoire, le rétablissement de limites parcellaires et les divisions foncières.

Le titulaire recherche et analyse les titres et documents cadastraux, reconnaît les limites existantes et peut matérialiser celles-ci par la pose de bornes ou de repères. Il établit les plans fonciers et plans de division, rédige les procès-verbaux de bornage ou de division et accomplit les formalités nécessaires auprès du cadastre ou du Livre Foncier.

Livrables et moyens

• Plans de bornage ou de division, procès-verbaux signés, documents cadastraux ou modificatifs du parcellaire et documents nécessaires à la mise à jour du cadastre ou du Livre Foncier.
• Versions officielles en PDF et plans en format DAO exploitable (DWG ou équivalent) ; les livrables généraux comprennent également, selon le besoin, des rapports ou notes techniques PDF et les documents de formalités foncières.
• Moyens de relevé et de géolocalisation ou stations totales, dispositifs de matérialisation des limites et logiciels de production des plans fonciers, plans de division et DMPC.

Le titulaire doit rester habilité en France à réaliser les actes légalement réservés aux géomètres-experts, notamment maintenir son inscription à l’Ordre ou une habilitation équivalente ainsi qu’une assurance couvrant les missions foncières. Les données d’entrée, méthodes, références géodésiques, résultats et précision, limites ou hypothèses doivent être traçables. Les bons de commande précisent la mission, sa localisation, les délais attendus et les livrables.