Fourniture de gazole non routier en vrac

Fourniture de gazole non routier aux normes européennes, commandée par bons distincts émis par chacun des quatre sites, avec indication du volume en litres. Le délai de livraison est de 24 heures les jours ouvrables après réception du bon de commande par courriel. Le DQE indique une quantité représentative de 50 000 litres, fondée sur les consommations de 2025.

Les livraisons concernent les ateliers du Golf municipal, l’aire de carénage du port de plaisance, le Centre Technique Municipal et le stade municipal, tous situés à La Grande-Motte. Elles doivent se dérouler en présence d’un représentant des services techniques concernés. Le titulaire répond de la sécurité des transports et des opérations, des dégradations causées et de la propreté; tout nettoyage nécessaire après salissure est à sa charge. En cas de contestation des volumes, le service réceptionnaire peut exiger une pesée ou un jaugeage contradictoire; si un manquement est constaté, le fournisseur en supporte le coût.

Cuves et équipements associés

Au démarrage, le titulaire met à disposition, si nécessaire, deux cuves cylindriques neuves ou en parfait état, de 2 000 litres chacune, pour les services techniques municipaux et l’aire de carénage du port. Elles restent sur site jusqu’à la fin du marché. La cuve de la capitainerie, placée à l’extérieur et exposée au milieu marin, doit être adaptée à ces conditions. Le Golf et le stade possèdent déjà leurs cuves, respectivement de 2 000 et 1 000 litres; elles ne sont pas à fournir.

Les cuves mises à disposition sont équipées d’un pistolet automatique et d’un compteur volumétrique. Le titulaire assure leur mise en service, leur entretien et les réparations nécessaires à leur bon fonctionnement, ainsi que les travaux de mise en conformité requis en cas d’évolution des normes pendant le marché.

• Vérification périodique obligatoire par un bureau de contrôle agréé; le titulaire transmet une copie du rapport au maître d’ouvrage.
• Le titulaire facilite la surveillance des phases de distribution à la demande du gestionnaire du marché.

Contrôle de la qualité

Des prélèvements peuvent être demandés par la collectivité lors de la livraison, en présence du titulaire ou de son représentant; son absence ne peut retarder l’opération. Trois échantillons sont prélevés dans la citerne du camion, conditionnés immédiatement dans des emballages stériles: un est remis à la collectivité, un au fournisseur et un troisième, scellé, est conservé pour une éventuelle expertise. En cas de désaccord, les parties peuvent faire analyser leurs échantillons auprès de laboratoires agréés. Les frais d’analyse sont à la charge du fournisseur si le carburant livré ne respecte pas les spécifications applicables.

Si le produit est d’une nature différente de celle commandée ou ne respecte pas les spécifications en vigueur, le titulaire doit, dans les 24 heures suivant la notification du rejet, vidanger le carburant de la cuve de réception, nettoyer cette cuve et remplacer le volume vidangé.