Fourniture de gazole non routier Grand Froid
Description technique du produit
Produit fourni
- Gazole non routier (GNR) de formulation « Grand Froid » adapté aux basses températures et conditions d'exploitation en altitude.
- Conformité aux normes et textes français en vigueur à la livraison.
- Fiche technique à remettre avant la première livraison puis à chaque changement de formulation.
Conditionnement et points de livraison
- Livraison en vrac par camions-citernes vers les cuves/aires d'exploitation identifiées (nombre de points de livraison précisé dans le dossier).
- Utilisation de volucompteurs étalonnés pour la délivrance des volumes.
Commandes et documents de livraison
- Commandes réalisées par téléphone ou courriel par un représentant habilité.
- Bon de livraison contradictoire devant reprendre au minimum : désignation du produit, quantité livrée, point de livraison, date et heure, numéro de commande.
Modalités d'exécution et contrôle
- Présence d'un représentant du destinataire lors de la livraison sauf accord contraire.
- Contrôles quantitatifs et qualitatifs possibles à réception ; procédures de mise en conformité et obligations de remplacement ou remise en état en cas de non-conformité.
- Délai d'acheminement requis : livraisons réalisables sous 48 heures à compter de la commande.
Sécurité, propreté et gestion des incidents
- Mesures et matériels requis pour prévenir les déversements et préserver les abords des cuves (sols, plantations, ouvrages).
- Procédures et équipements pour la gestion d'un incident de livraison et remise en état des lieux.
Sous-traitance et obligations administratives
- Modalités de sous-traitance encadrées et mentions à fournir si sous-traitance envisagée.
- Attestations d'assurance responsabilité civile/professionnelle à présenter sur demande durant l'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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