Fourniture de gazole non routier (GNR)

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de gazole non routier conforme à la réglementation en vigueur, avec acheminement sous la responsabilité du titulaire. Les livraisons sont commandées par écrit, au fur et à mesure des besoins du SYDOM du Jura.

Les volumes contractuels sont encadrés par un minimum annuel de 20 000 litres et un maximum annuel de 60 000 litres. Le détail quantitatif estimatif retient 30 000 litres par an, à titre non contractuel et pour l’analyse des offres.

Commandes et livraison

Les bons de commande, signés par la collectivité, indiquent notamment la référence du marché et la quantité souhaitée. Le carburant est livré en cuve au site désigné.

• Délai maximal en livraison normale : 72 heures ouvrées après réception du bon de commande ou de la demande de livraison.
• En cas de nécessité impérieuse liée à la continuité d’exploitation du site, délai maximal de 24 heures après réception de la demande urgente.
• Ces délais s’entendent hors cas de force majeure dûment justifié.

Contrôle et admission

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison. Après ces vérifications, la décision d’admission suit les conditions prévues au CCAG applicable ; le paiement de la facture attestant le service fait vaut admission des fournitures correspondantes.