Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Dombasle-sur-Meurthe (54)
Durée
1 an (à partir du 01/07/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Budget
Estimation: 120 000 €

Fourniture et gestion de carburants et d'électricité par cartes accréditives

Produits fournis

  • Carburants : essence sans plomb 95 et 98, gasoil.
  • Électricité pour bornes de recharge.
  • Cartes d'accès et accessoires associés.

Conformité technique

  • Carburants conformes aux normes EN590 (gasoil) et EN228 (essence).
  • Exigences de tenue opérationnelle du gasoil en basses températures.

Gestion des cartes et sécurité

  • Emission, activation, expédition et renouvellement des cartes.
  • Paramétrages de sécurité : blocage sur usage non autorisé, blocage après codes incorrects, détection d'usages/anomalies.
  • Confidentialité et protection des données liées aux cartes et aux codes.

Couverture et points de distribution

  • Mise à disposition d'une cartographie des stations-service et bornes de recharge sur le territoire national.
  • Garantie d'un point de distribution de proximité et proposition de points alternatifs en cas d'indisponibilité.

Modalités d'utilisation et d'exécution

  • Approvisionnements déclenchés par l'usage des cartes via pompes et bornes partenaires; pas de paiement en espèces.
  • Plan de continuité et proposition de points alternatifs en cas d'indisponibilité partielle ou totale.

Suivi, contrôle et facturation

  • Vérification quantitative et qualitative lors de l'avitaillement; remplacement des produits non conformes.
  • Facturation mensuelle basée sur les quantités effectivement délivrées ; factures conformes aux mentions obligatoires.

Pièces et livrables attendus

  • Bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, mémoire technique décrivant la cartographie, l'organisation de gestion des cartes, les procédures de facturation et la démarche durable.

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