Fourniture de carburants et cartes accréditives

Carburants fournis

Fourniture d'essence sans plomb (SP95 et SP98) et de gazole.
Produits conformes aux normes en vigueur : EN228 pour l'essence, EN590 pour le gazole ; application des recommandations de l'Union Française des Industries Pétrolières.

Réseau de distribution et conditions d'accès

Livraison/distribution en libre-service via le réseau de stations du titulaire.
Disposer d'un réseau de points de distribution couvrant la zone d'exploitation et inclure au moins un point de ravitaillement à proximité du centre technique concerné.
Fourniture d'un plan ou d'une liste détaillée des points de vente couvrant la zone d'exploitation.
En cas d'indisponibilité d'un point principal, information sous 24 h et proposition d'une station alternative ; absence d'alternative ouvrant la voie à des mesures contractuelles.

Cartes accréditives et gestion

Mise à disposition de cartes non nominatives affectées aux véhicules (identifiant du véhicule affiché sur la carte).
Paramétrage et sécurisation : restrictions par type de carburant, blocage après 3 codes erronés, blocage en cas d'anomalie (relevés anormaux), gestion des plafonds et des plages horaires.
Modalités de paramétrage à distance ou par le titulaire.
Émission d'un ticket détaillé pour chaque opération (date, heure, lieu, volume).
Remplacement et maintenance des cartes : délai maximal de 15 jours après demande.
Fourniture d'une carte par véhicule identifié et de 2 cartes supplémentaires valables pour tous carburants (utilisation bidons/jerricans).

Comptabilité et facturation

Facturation selon quantités réellement consommées et tarifs unitaires figurant dans le catalogue/prix unitaires du titulaire.
Mécanismes de bons de commande et facturation adaptés aux consommations réelles.

Contraintes contractuelles et exploitation

Accord sans décomposition en lots ; variantes non autorisées.
Présentation d'un mémoire technique et d'éléments relatifs au développement durable dans l'offre.
Exigences de sécurité et de confidentialité des données liées aux opérations et aux cartes.

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