Fourniture de gazole B7 à très basse teneur en soufre

Fourniture sur site de gazole B7 à très basse teneur en soufre, par bons de commande. L’accord-cadre est sans minimum et plafonné à 5 920 m³ au total. Le prix appliqué porte sur les quantités effectivement livrées ; la fourniture est demandée à 15 °C, sauf notamment en cas de fortes chaleurs ou en période estivale. La température du bac de prélèvement est relevée pour tenir compte de l’effet de température.

Les commandes sont adressées par courriel, et non passées sur le site internet du titulaire. Une commande acceptée avant midi un jour J doit être livrée au plus tard à J+1, entre 7 h 30 et 16 h, les jours ouvrés uniquement ; une commande passée le vendredi avant midi est livrée le lundi. Le titulaire assure le conditionnement, le chargement, le transport et le déchargement à ses frais, sous sa responsabilité et à ses risques. Il ne peut restreindre les livraisons en raison de contingentements.

Les camions et citernes doivent être conformes et à jour de leurs contrôles réglementaires. Le transport respecte la réglementation ADR et les consignes de sécurité et de déplacement du site, dont le plan de prévention. Le titulaire fournit les attestations de conformité des véhicules et des conducteurs ; son personnel intervenant doit être formé aux risques liés aux carburants et à la sécurité des opérations de transport et de stockage.

Traçabilité et réception

Avant le dépotage, l’acheteur vérifie avec le titulaire que la cuve peut recevoir la quantité commandée sans risque de débordement. Les volumes sont constatés contradictoirement ; l’acheteur peut contrôler les citernes avant et après dépotage, et celles-ci doivent permettre un contrôle de plain-pied. Seules les quantités livrées et validées au vu du volucompteur ou du jaugeage sont facturées.

Pour chaque livraison, deux bons de livraison sont signés par les parties et indiquent notamment la date et le lieu, le volume mesuré par dispositif de comptage ou citerne étalonnée, le lieu de provenance du carburant et sa température de veille. Chaque partie en conserve un exemplaire ; ce document constate la livraison, mais ne vaut pas admission.

Vérification qualitative et suivi

Dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison, la conformité aux spécifications de la commande et aux normes en vigueur est vérifiée sur le site. Le contrôle comprend le relevé des jaugeages des cuves avant et après livraison et le prélèvement de trois échantillons dans la citerne : un pour l’acheteur, un pour le titulaire et un troisième scellé et cacheté à la cire en vue d’une nouvelle expertise en cas de désaccord. Un procès-verbal de prélèvement est remis au titulaire et le compte-rendu d’analyse du laboratoire est adressé à l’acheteur dès réception.

En cas de rejet pour non-conformité, le titulaire vidange et nettoie à ses frais la ou les cuves concernées puis remplace le volume vidangé. En cas de pollution accidentelle lors d’une livraison, il intervient immédiatement et transmet un rapport détaillé des mesures correctives prises.

Le titulaire transmet chaque mois un reporting des volumes commandés en litres et en m³, des prix en €/L et €/m³, du cours de la cotation Platt’s et des catégories Crit’Air des véhicules ayant effectué les livraisons.