Fourniture de carburants, AdBlue et additifs

L’accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants en vrac, d’AdBlue et de deux additifs. Les quantités estimatives annuelles du CCTP sont de 402 000 L pour la Ville, 236 000 L pour la Métropole et 638 000 L au total. Le maximum annuel est de 804 000 L pour la Ville et 472 000 L pour la Métropole, soit 1 276 000 L ; le maximum toutes périodes confondues est de 5 104 000 L. Le BPU indique aussi des quantités estimatives annuelles par article :

| Article | Produit | Quantité indicative |
|---|---|---:|
| 1 | Gasoil ordinaire | 540 000 L |
| 2 | HVO100 routier | 1 000 L |
| 3 | GNR de qualité supérieure | 81 000 L |
| 4 | HVO100 non routier | 1 000 L |
| 5 | AdBlue | 17 000 L |
| 6 | Additif de protection grand froid, facultatif | 0 L |
| 7 | Additif antibactérien, facultatif | 0 L |

Le gasoil est de qualité ordinaire, conforme à la NF EN 590 ; le GNR est conforme à cette norme et de qualité supérieure pour favoriser sa stabilité au stockage. En période hivernale, le gasoil et le GNR doivent présenter une résistance au froid de −15 °C au minimum (TLF ≤ −15 °C).

Le HVO fourni doit être du HVO100, d’origine 100 % renouvelable et conforme à la NF EN 15940. Il doit être miscible en toutes proportions avec le gasoil NF EN 590 et compatible avec les cuves, réservoirs, moteurs et engins sans adaptation. La qualité hivernale doit garantir une TLF ≤ −15 °C. Les matières premières ne doivent pas provenir d’huile de palme ni de dérivés de celle-ci (PFAD), et le produit doit satisfaire aux critères de durabilité RED II / RED III.

L’AdBlue est une solution aqueuse d’urée à 32,5 %, conforme à l’ISO 22241. Il n’est accepté qu’en livraison vrac ou en cuve de 1 000 L.

L’additif grand froid doit abaisser le point d’écoulement et améliorer la filtrabilité du gasoil ou du GNR sans altérer leurs caractéristiques réglementaires ni présenter d’incompatibilité ou de corrosivité pour les cuves, réseaux et moteurs. Sa fiche technique précise le dosage, la baisse de TLF obtenue et la durée d’action. L’additif biocide doit prévenir et traiter bactéries, champignons et levures dans les cuves ; il doit être autorisé comme biocide TP6 au titre du règlement UE 528/2012. Sa fiche technique est accompagnée de la FDS et de la justification d’autorisation ; elle précise les dosages préventif et curatif, le spectre d’efficacité, la durée d’action et les compatibilités.

Les cuves recensées comprennent, pour le gasoil routier, deux cuves de 25 000 L, une de 10 000 L et une de 5 000 L ; pour le GNR, des capacités de 10 000, 2 000, 1 300, 3 000 (deux cuves), 5 500 et 300 L ; pour l’AdBlue, quatre cuves de 1 000 L, une de 1 250 L et une de 1 000 L.

Commandes, livraison et traçabilité

L’accord-cadre est multi-attributaire, avec au plus trois titulaires. Pour chaque besoin, le pouvoir adjudicateur sollicite par courriel le titulaire de rang 1 en indiquant le produit, le volume et le site ; le bon de commande est transmis au plus tard à 17 h 30 pour une livraison le lendemain. Le titulaire dispose de trois heures pour répondre. En cas de défaut de réponse, d’impossibilité de livrer dans le délai, de livraison incomplète ou de justificatifs manquants, le rang suivant peut être sollicité.

Les livraisons sont effectuées en vrac, par porteur adapté aux sites et aux cuves. Un compteur volumétrique dûment étalonné est préférable. À défaut, une livraison par gravité est possible ; le ticket et le plan de chargement peuvent être demandés avant dépotage et les cuves vérifiées avant et après. Les bouches de remplissage et raccords de vidange sont plombés au chargement. Chaque livraison donne lieu à un bon de dépotage en double exemplaire indiquant la date et l’heure, l’adresse et la quantité livrée. Le titulaire assume les risques du transport ainsi que le chargement, l’arrimage et le dépotage. Les sites peuvent être ajoutés ou supprimés par ordre de service.

Les produits proviennent de préférence de dépôts pétroliers plutôt que directement de raffineries. Les offres comprennent les fiches techniques et de données de sécurité ainsi que les informations permettant de vérifier conformité et traçabilité : origine, numéro de lot et, le cas échéant, certificat d’origine. Les exigences de conformité et les fiches sont actualisées en cas de changement de qualité ou de réglementation ; un nouveau carburant peut être intégré ou substitué par ordre de service.

Contrôles et obligations d’exécution

Des prélèvements aléatoires peuvent être effectués à la livraison et analysés par un organisme de contrôle extérieur. Si le produit est non conforme ou inversé par rapport aux réserves de stockage, le titulaire doit, gratuitement dans les 12 heures suivant la notification du rejet, vidanger la cuve, la nettoyer, remplacer la totalité du volume et rembourser les dommages éventuels causés aux véhicules. Une contestation de volume peut donner lieu à une vérification contradictoire ; les volumes peuvent alors être ramenés à la température de référence de 15 °C.

Le titulaire demeure responsable du transport, y compris lorsqu’il est sous-traité. Avant les livraisons, il fournit les attestations ADR en cours de validité des conducteurs et les certificats de vérification périodique des compteurs des véhicules-citernes. Il fournit, le cas échéant, les certificats de durabilité ISCC EU ou 2BSvs du HVO100. À la demande de l’acheteur, il transmet gratuitement par courriel des statistiques annuelles sous format exploitable, comprenant au minimum les références et dates de commande, livraison et facturation, ainsi que les quantités livrées en litres.