Fourniture de gaz naturel et services associés

Prestations commerciales et contractuelles

• Organisation et exécution des prestations via des marchés subséquents (marché unique pour les prestations de gaz et services associés).
• Détermination et mise à jour des éléments de prix (BPU) dans le cadre des marchés subséquents : composition du BPU (abonnement, ATRT, stockage, ATTRD, TQ, P0, CEE, CPB, ETS, etc.) et mécanismes d'actualisation/ajustement.

Exploitation, bascule et flexibilité

• Mise en œuvre de procédures de bascule, d'évolution des consommations et de flexibilité des points de livraison.
• Gestion des échanges et des règles opérationnelles avec les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) pour la nomination, la facturation et la tarification des points de livraison (PCE/GPD).

Systèmes d'information, reporting et données

• Fourniture d'un espace client en ligne dédié avec accès aux données de consommation et de facturation.
• Transmission et disponibilité des fichiers de données : index de consommation, factures, BPU actualisé et exports pour reporting.
• Reporting technique et opérationnel des consommations et éléments tarifaires selon les formats et périodicités demandés.

Facturation et conformité

• Facturation électronique et modalités de transmission des factures (modalités CHORUS PRO et règles de groupement de facturation à appliquer).
• Gestion opérationnelle des relations contractuelles et facturation directe aux acheteurs du groupement.

Sécurité des données et confidentialité

• Traitement des données personnelles et mesures de conformité (RGPD, registre des activités, garanties de sécurité) pour les données de facturation et de consommation.

Livrables attendus

• Espace client opérationnel avec accès aux fichiers et reporting.
• BPU et modalités tarifaires renseignés et actualisables dans les marchés subséquents.
• Procédures documentées de bascule, flexibilité et interface GRD.