Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables

Le marché couvre la fourniture d’oxygène médicinal et de MEOPA conditionnés en bouteilles, les consommables associés, la location, les charges, les livraisons, les enlèvements, l’entretien des matériels et la reprise du parc. L’oxygène est destiné notamment aux VSAV, VLI, fourgons pompe-tonne, véhicules PAM et autres véhicules équipés.

Les gaz doivent respecter la réglementation applicable aux médicaments, aux bouteilles à pression et au transport des matières dangereuses, ainsi que les exigences des pharmacopées et des bonnes pratiques de fabrication et de distribution. Le fournisseur doit pouvoir produire les autorisations d’établissement pharmaceutique, le numéro RPPS du pharmacien responsable, le certificat de bonnes pratiques de fabrication, les AMM ou ATU et leurs annexes réglementaires.

Bouteilles et consommables

• Oxygène médicinal en bouteilles de 5 litres ou 1 m³ et de 2 litres ou 0,4 m³, avec bouteilles homogènes, aussi légères et peu encombrantes que possible, facilement préhensibles et propres.
• Manomètre actif indiquant la pression résiduelle, ensemble débilitre/détendeur sécurisé, protection contre les chocs et possibilité d’apposer une étiquette de traçabilité.
• MEOPA : contenance et pression à préciser par le titulaire ; bouteilles propres, stables verticalement, équipées d’un débilitre, d’un détendeur intégré protégé, d’un manomètre, d’un robinet à pression résiduelle, d’une sortie pour circuit MEOPA et d’une notice en français.
• Consommables : bouteilles factices de formation, circuits MEOPA, flexibles, masques MEOPA en 6 tailles, sacs isothermes, racks pour 8 bouteilles B5 sans roulette et pour 4 bouteilles B5 avec roulettes, étiquettes au logo du SDIS et outils de lecture mobiles.

Traçabilité et logiciels

Une solution de traçabilité doit assurer le suivi individuel des bouteilles : lieu de livraison, code-barres ou Data Matrix, date de livraison, date de péremption, numéro de lot, type de bouteille livrée et type de bouteille reprise. Une solution secondaire avec terminaux mobiles peut gérer les utilisateurs, les dernières actions, les chargements, validations, entrées, délivrances, retours et sorties définitives.

La solution doit privilégier une technologie web, consolider les données sur une base centrale et détailler sa configuration technique : systèmes d’exploitation, licences, SGBD, ressources serveur et postes clients, espace disque et matériels requis. Les matériels ou licences non détenus par le SDIS doivent être fournis et installés ; leur mise à disposition et leur maintenance sont incluses dans le loyer.

La formation initiale concerne 10 agents sur la PUI ; une formation continue est prévue tous les 2 ans. Le titulaire assure également la maintenance évolutive et corrective ainsi que l’assistance aux utilisateurs. La hotline est mobilisable immédiatement ; selon la gravité, notamment retrait de lot ou accident de bouteille, un technicien intervient sur place à la PUI dans les 72 heures. Le mode dégradé doit permettre de maintenir la traçabilité en cas de panne majeure ou bloquante. Les objectifs annoncés sont une GTI de 1 jour ouvré et une GTR de 5 jours ouvrés. La maintenance peut débuter dès la première année pour les cas non couverts par la garantie constructeur et, pour les autres matériels de traçabilité, à l’issue de la garantie contractuelle.

Organisation du parc et livraisons

Les commandes dématérialisées doivent être sécurisées par identifiants et mots de passe et exclusivement passées par un pharmacien de sapeurs-pompiers habilité. Les premières livraisons sont effectuées pleines ; les échanges remplacent normalement chaque bouteille vide par une bouteille pleine de même capacité, avec possibilité d’augmenter ou de réduire le parc.

L’offre doit présenter deux organisations : fonctionnement sur 5 sites avec livraison hebdomadaire, ou fonctionnement sur un site unique à Fagnières avec au moins 2 à 3 livraisons hebdomadaires. Les jours, modalités de commande et mesures de remplacement en cas de jour férié sont à préciser. La mise en place du parc d’oxygène intervient au plus tard dans le mois suivant l’ordre de service ; en changement de titulaire, elle est organisée en 3 livraisons espacées de 2 semaines, avec un dernier tiers livré au plus tard le premier jour du marché. Le parc indicatif comprend 425 bouteilles B5 et 1 bouteille B2, soit 426 bouteilles, et la consommation annuelle indicative d’oxygène est comprise entre 700 m³ et 1 500 m³.

Le délai d’échange souhaité est de 30 heures pendant les jours ouvrables, avec un maximum accepté de 48 heures. En situation NOVI ou d’accident majeur, une livraison 24 heures sur 24 et 365 jours par an doit pouvoir être assurée dans un délai maximal de 3 heures dans le département ; des stocks tampons peuvent être proposés. À défaut de respect du délai, un dépôt gratuit de 20 bouteilles B5 à manomètre intégré est accepté, seules les bouteilles utilisées étant facturées.

Le parc MEOPA, susceptible d’être créé selon l’évolution des protocoles, doit être mis en place dans un délai maximal de 3 semaines après l’ordre de service. Les livraisons sont réalisées à la demande et un sac de transport doit garantir les conditions de conservation du MEOPA.

Gestion des incidents et fin de prestation

Le titulaire informe le SDIS lorsqu’une bouteille perdue est restituée et la défalque du parc. Une perte définitive est constatée contradictoirement par inventaire et fait l’objet du prix prévu au bordereau. Les bouteilles défectueuses, endommagées ou non conformes sont reprises, expertisées et remplacées à la charge exclusive du titulaire ; les retraits de lots sont coordonnés avec la PUI et doivent préserver les capacités opérationnelles. Les bouteilles présentant une anomalie doivent être identifiables par le SDIS. Le titulaire reprend son parc à ses frais en fin de marché s’il n’est pas retenu lors de la consultation suivante.

La livraison est accompagnée d’un bon de livraison. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont sous la responsabilité du titulaire. Les manuels, notices, documentation technique et rectificatifs sont fournis au plus tard à la livraison ; le titulaire garantit la disponibilité des pièces de rechange pendant 10 ans à compter de la livraison.