Fourniture de gaz médical et location de bouteilles

Fourniture de gaz médical en bouteilles destinés notamment à la réanimation des personnes en difficulté respiratoire, avec location ou achat des bouteilles de conditionnement et suivi des contenants.

Les bouteilles doivent être conformes aux normes NF et équipées :

• d’un robinet ;
• d’un détendeur et d’un manomètre ;
• des raccords nécessaires à la connexion aux alimentations existantes.

Le quantitatif estimatif prévoit, à titre indicatif, de l’oxygène médical en bouteille de 1 m³, avec 8 bouteilles et une rotation annuelle indicative de 4. Les conditionnements et quantités peuvent être modifiés par le titulaire, en les précisant dans son offre. Les fiches de sécurité des différents gaz, les certificats de conformité et la liste des dépositaires doivent être fournis.

Approvisionnement, transport et traçabilité

Les livraisons sont effectuées au fur et à mesure des bons de commande, dans un délai maximal de 15 jours pour chaque commande. Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison indiquant l’état des bouteilles après livraison, leur numéro ainsi que les quantités livrées et enlevées. Ce document est nécessaire à l’établissement de la facture.

Le titulaire assure le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison. Le transport de matières dangereuses doit respecter la réglementation ADR, notamment pour :

• le conditionnement dans un emballage approprié ;
• l’identification du produit transporté ;
• la signalisation et l’étiquetage des conteneurs ;
• l’équipement spécifique et les documents réglementaires des véhicules ;
• le déchargement conforme aux normes applicables.

Un état initial des stocks est établi au lancement. Un inventaire physique réel des bouteilles est ensuite réalisé annuellement en présentiel sur chacun des sites de livraison. Un point d’avancement annuel en présentiel accompagne cet inventaire.

Les bouteilles peuvent être rendues à tout moment sans délai de préavis. Les contenants d’un marché précédent ne sont pas intégrés à l’état des stocks ni à la facturation du présent marché.

Contrôles et fin de vie

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison ou de l’exécution de la prestation. Le titulaire reprend les produits usagés, consommables et équipements en fin de vie afin de favoriser leur réemploi, leur recyclage ou leur valorisation dans des filières adaptées.

Il doit pouvoir fournir :

• les modalités de reprise proposées ;
• les bordereaux ou attestations de collecte ;
• les justificatifs de traitement ou de valorisation ;
• sur demande, un bilan des quantités reprises.