Prestations de gardiennage

Prestations de gardiennage destinées à protéger les personnes, locaux, équipements et installations lors d’événements ou sur des sites accueillant du public. Les vacations peuvent être ponctuelles ou continues, avec des agents en poste fixe ou mobile, selon la configuration, la fréquentation, les risques et les missions commandées.

Les interventions comprennent notamment le contrôle des accès, le filtrage des flux de personnes, véhicules et marchandises, la surveillance des zones réservées et des abords, les rondes ponctuelles, régulières ou aléatoires, la gestion des files et l’orientation du public. Les agents appliquent les consignes de sûreté, dont Vigipirate, préviennent les incidents, alertent les secours et facilitent leur intervention. L’ouverture et la fermeture des sites sont assurées lorsqu’elles sont prévues au bon de commande. Les missions de sécurité incendie ne sont pas automatiquement incluses dans la surveillance générale : elles doivent être expressément commandées et confiées à des agents qualifiés.

Les prestations événementielles peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur, notamment pour des fêtes, carnavals, forums, compétitions, cérémonies, commémorations, inaugurations et événements culturels. Elles peuvent également inclure l’accueil et l’accompagnement de personnalités, dans les limites des missions légalement autorisées. Sur la voie publique, le titulaire vérifie la légalité du périmètre et des modalités d’intervention et obtient les autorisations administratives nécessaires lorsqu’elles sont requises. Les agents ne se substituent pas aux forces de police ou de gendarmerie.

Organisation et suivi des vacations

La collectivité transmet les informations utiles sur l’événement, le lieu, les horaires, les effectifs et qualifications souhaités ainsi que les risques identifiés. Dans les trois jours suivant une demande, le titulaire transmet un avis consultatif sur le dispositif envisagé et, si nécessaire, propose une adaptation des moyens humains et matériels. La prestation est réalisée après émission du bon de commande requis, sauf urgence expressément prévue et juridiquement autorisée. Les prestations peuvent avoir lieu de jour ou de nuit, en semaine, le dimanche ou les jours fériés ; le créneau de nuit facturable est défini comme allant de 21 h à 6 h.

Le titulaire assure la continuité du service : le remplacement d’un agent absent doit intervenir dans l’heure suivant le constat, sous réserve des conditions d’intervention du marché. Pour les demandes urgentes, il doit pouvoir mettre en place des agents dans l’heure suivant la demande lorsque les conditions opérationnelles le permettent. Les agents doivent maîtriser suffisamment le français pour échanger avec le public, comprendre les consignes et rédiger des rapports. Le planning des agents est communiqué à la collectivité ; les changements et remplacements lui sont signalés.

Après chaque prestation, un rapport retrace les horaires effectués par agent, en distinguant jour, nuit, week-end et jours fériés, ainsi que les incidents ou anomalies. Les incidents sont consignés dans un rapport de vacation ou une main courante. La collectivité peut contrôler les qualifications, consignes, matériel, présence, tenue, vigilance et registres ; les contrôles aléatoires sont inscrits au registre des événements.

Personnel, qualifications et moyens

Les agents de surveillance disposent, selon les missions, d’un TFP APS, d’un CQP APS ou d’une qualification équivalente admise par la réglementation, ainsi que de cartes professionnelles et autorisations valides. Pour la sécurité incendie, les qualifications SSIAP requises sont SSIAP 1 (agent), SSIAP 2 (chef d’équipe) ou SSIAP 3 (chef de service). Les formations, recyclages et maintiens et actualisations des compétences (MAC) requis doivent rester valides ; les justificatifs sont transmis sur demande.

Les palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles de bagages ou inspections de véhicules ne sont possibles que dans les conditions légales, avec les consentements et autorisations requis. Lorsque les palpations légalement autorisées le nécessitent, le titulaire doit pouvoir proposer un agent du même sexe. Les missions cynophiles, lorsqu’elles sont commandées, respectent les règles applicables aux agents et chiens ; les chiens de première catégorie sont interdits. Les conditions de travail, repos, hydratation, transport et soins doivent préserver leur bien-être ; laisse et muselière sont requises lorsque la réglementation ou la sécurité l’impose.

Les agents portent une tenue professionnelle identifiable, sans confusion avec les uniformes publics ; une tenue spécifique, notamment un costume pour les manifestations protocolaires, peut être demandée dans le respect des règles d’identification. Le port d’armes ainsi que la détention ou l’utilisation de générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes sont interdits. Le titulaire fournit et entretient les moyens de communication, véhicules, dispositifs de contrôle des rondes et équipements de protection nécessaires. Les moyens de communication doivent permettre de joindre le responsable et les secours ; véhicules et équipements ne doivent pas être confondus avec ceux des services publics.

Les agents privilégient le dialogue et la désescalade ; toute intervention reste nécessaire, proportionnée et conforme à la loi. Ils alertent sans délai en cas d’incendie, d’accident ou de malaise, et rendent compte des intrusions, anomalies et suspicions de malveillance. Les obligations de confidentialité et de protection des données s’appliquent aux agents et éventuels sous-traitants. L’évaluation des risques, l’inspection commune et le plan de prévention sont réalisés lorsqu’ils sont réglementairement requis ; les mesures de travail isolé, d’alerte, de secours et les EPI sont adaptés aux risques identifiés.

Repères du DQE (estimations non contractuelles)

Les heures ci-dessous sont indicatives ; les besoins seront déterminés au fil des commandes et la liste des manifestations n’est pas exhaustive.

| Manifestation | Heures indicatives par catégorie et période |
|---|---|
| Vœux du maire | ADS : 6 h dimanche |
| Spectacles du CAC | ADS : 278,25 h jour ; 55,25 h nuit ; 163,25 h dimanche ; 1 h dimanche nuit |
| Cinéma | ADS : 1 008 h jour |
| Sécurité renforcée d’un gros concert à l’Imaginaire | ADS : 126 h jour ; 33 h nuit ; 4 h dimanche nuit. SSIAP 3 : 3 h jour et 2 h nuit |
| Carnaval | ADS : 179 h dimanche et 18 h dimanche nuit. SSIAP 1 : 14 h dimanche et 6 h dimanche nuit. Coordinateur : 8,5 h dimanche et 3 h dimanche nuit |
| Pique-nique | 2 ADS : 13 h dimanche |
| Douchynoiseries | 10 ADS : 6 h jour, 3 h nuit, 4 h dimanche nuit et 54 h dimanche jour |
| Fête nationale | 10 ADS : 4 h nuit, 47,25 h jour férié et 24 h nuit fériée. 1 coordinateur SSIAP 3 : 0,5 h nuit, 5,5 h dimanche férié et 3 h dimanche férié nuit. 2 SSIAP 1 : 1 h nuit, 11 h jour férié et 6 h nuit fériée |
| Marché de Noël | 33 ADS : 142,25 h jour, 56 h nuit, 64 h dimanche et 9 h dimanche nuit. 3 ADS : 10,5 h jour et 16 h nuit |

Le bordereau distingue également les agents de sécurité, l’accompagnement VIP, les maîtres-chiens, les SSIAP 1, 2 et 3 ainsi que les coordinateurs. Il prévoit des postes horaires selon les jours ouvrés, samedis, dimanches, jours fériés et vacations de jour ou de nuit ; pour les maîtres-chiens, il distingue aussi l’indemnité horaire d’amortissement et d’entretien du chien et l’indemnité de transport par déplacement.