Prestations funéraires et fournitures associées

L’accord-cadre porte principalement sur des prestations de services (97 %), complétées par des fournitures (3 %). Les interventions comprennent l’enlèvement de monuments funéraires, les exhumations administratives et des travaux de maintenance et de sécurisation sur les monuments. Les monuments enlevés sont brisés avant leur transport ; leur remise à une filière de traitement adéquate doit pouvoir être justifiée par des bons de remise.

Pour les exhumations, le dossier distingue les interventions à simple et à double profondeur. L’offre doit décrire les méthodes de manutention et de bris des monuments, les engins utilisés, les moyens humains dédiés ainsi que les mesures prévues pour la sécurité du personnel et la régularité des interventions.

Fournitures

Sont également achetés des petits monuments, des éléments de décoration et des pièces détachées. Le bordereau des prix couvre environ 85 % des articles couramment utilisés par le service funéraire. Des articles liés à l’objet du marché et hors bordereau peuvent être commandés sur catalogue ou tarif, dans la limite de 15 % de l’ensemble des fournitures.

Si une référence est retirée, le titulaire doit proposer, le cas échéant, un article de qualité équivalente, répondant aux mêmes exigences et ne dépassant pas le prix de l’article remplacé ; son remplacement est soumis à validation de la collectivité.

Environnement et contrôles

Le candidat présente la filière de valorisation des monuments enlevés et la part de matériaux susceptibles d’être réemployés. Il indique aussi le nombre de conducteurs affectés au marché et ceux formés à l’éco-conduite ; les attestations individuelles de formation sont à produire pour justifier ces formations. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu à la livraison ou lors de l’exécution du service.