Fouille archéologique préventive

La mission associe une phase préparatoire, le suivi archéologique des terrassements et la post-fouille. Elle porte sur le renouvellement d’environ 515 m de réseau d’assainissement, de diamètre 400 à 600 mm, et de 170 branchements. Le projet d’aménagement couvre environ 8 000 m², mais la fouille est limitée aux emprises effectivement touchées par les terrassements. Le DQE retient 8 000 m² comme quantité pour le poste de suivi.

Les tranchées sont estimées à 1,4–1,8 m de largeur pour le collecteur principal et environ 1 m pour les branchements, hors blindage. Le suivi précède la pose des réseaux; en cas de découverte, un décalage de plusieurs jours entre l’ouverture des tranchées et la pose peut être nécessaire. La fouille descend jusqu’au fond de forme des aménagements augmenté de 0,50 m, avec approfondissement ponctuel pour fouiller intégralement certaines structures ou sépultures.

Étude et intervention

La préparation comprend l’étude des archives et de la documentation archéologique, les réunions de coordination et les documents requis avant l’intervention. La fouille suit le phasage des travaux et vise notamment à documenter l’enceinte urbaine, le bourg médiéval, les occupations antérieures au XIIe siècle, les axes de circulation et les relations avec le Morgon.

Les structures présentes dans l’emprise sont fouillées et leurs relations spatiales et stratigraphiques documentées. Les structures construites sont relevées en plan et en élévation, avec relevés pierre à pierre dans les secteurs clés; les structures fossoyées sont contrôlées et fouillées manuellement, et les structures linéaires sont topographiées avant leur coupe. Les vestiges mortuaires font l’objet d’un protocole spécialisé de fouille, d’enregistrement et de prélèvement; aucun vestige anthropobiologique ne doit rester in situ. Le mobilier est collecté, lavé et étudié. Un SIG géoréférencé en Lambert 93 (EPSG:2154) est constitué, avec notamment les emprises de fouille, les entités archéologiques, les phases proposées et la répartition du mobilier.

L’opérateur doit être agréé ou habilité pour le Moyen Âge et l’Époque moderne. Le responsable d’opération est un spécialiste du Moyen Âge rompu au contexte urbain; l’équipe indicative comprend des techniciens, un topographe et un géomorphologue, ainsi qu’un archéo-anthropologue en cas de sépultures.

Prestations spécifiques et livrables

Les postes unitaires couvrent la fouille de structures mortuaires et complexes, les datations radiocarbone, les analyses sédimentologiques, carpologiques, anthracologiques et palynologiques, ainsi que la collecte et l’étude post-fouille du mobilier. Les quantités indicatives du DQE sont de 5 structures mortuaires, 2 structures complexes, 10 datations radiocarbone, 2 unités pour chacun des quatre types d’analyse, 50 kg de mobilier et 4 demi-journées d’étude post-fouille. La post-fouille associée aux structures mortuaires représente au moins 150 % de la phase terrain; celle des structures complexes, 100 %.

Un bilan hebdomadaire avec photos et/ou plans est fourni durant le terrain; un programme des moyens prévus pour la post-fouille est transmis à l’issue du terrain, puis un bilan mensuel. Le rapport final est remis au SRA au plus tard 24 mois après l’achèvement du terrain, en 4 exemplaires papier (dont un non broché) et une version numérique, accompagné des fichiers shape. Le mobilier et la documentation sont remis à l’État avec le rapport et au plus tard cinq ans après la délivrance de l’attestation de libération du terrain. Les actes de sous-traitance intervenant pendant l’opération sont déclarés au préfet de région.