Formations modulaires EASA et qualifications de type aéronautique

Contenu détaillé du module IFR (LAPL(A) spécifique)

• Briefing théorique : 2 heures de cours au sol.
• Simulateur FNPT II : 1 heure (si FNPT II indisponible, possibilité de réaliser sur avion).
• Vols d'information IFR : 6 heures en observation en régime IFR ; ces 6 h ne sont pas comptabilisées comme vol en double commande et ne sont pas portées au carnet de vol du stagiaire ; le commandant de bord/instructeur doit détenir une qualification IR.

Contraintes de volume et calendrier pédagogique

• Durées maximales à respecter : PPL(A) pratique en 9 semaines maximum (test inclus), LAPL(A) avec module IFR en 10 semaines maximum (test inclus).
• Volumes horaires minimaux conformes à la réglementation EASA et au programme déposé par l'organisme de formation.
• Répartition des stagiaires en groupes de 3 ou 4 (trinômes/ quadrinômes) affectés à un instructeur.

Moyens matériels exigés

• Flotte homogène SEP et MEP ; pour les vols IFR, avions équipés d’avionique « glass cockpit ». Présence d’au moins un FNPT II pour la préparation IFR.
• Salles de cours équipées (tableau/écran), postes informatiques pour au moins 12 stagiaires et accès internet haut débit.
• Dotation stagiaire : documentation en français ou anglais (papier ou numérique), EFB/tablette, casque (prêt/location/option d'achat avec modalité financière à préciser).

Moyens humains et qualifications

• Instructeurs titulaires de licences et qualifications valides avec CV à fournir ; instructeur qualifié IR requis pour le module IFR LAPL(A).
• Équipe pédagogique à présenter (CV, disponibilités, rôles).

Conformité, traçabilité et exigences opérationnelles

• Programme pédagogique conforme à la partie FCL applicable et au programme déposé auprès des autorités compétentes.
• Suivi de progression des stagiaires via outil papier ou numérique ; si numérique, accès et formation au logiciel fourni au donneur d'ordre.
• Enregistrement des heures de vol et simulateur dans le logiciel HDV (nom du logiciel précisé dans le dossier technique).
• Responsable pédagogique : maintien de la responsabilité pédagogique et application du propre programme ATO du titulaire.

Prestations accessoires optionnelles

• Transferts aéroport (aller/retour), hébergement (chambre individuelle, hôtel 3* minimum ou résidence), navette hébergement–centre si distance > 1 km, restauration (cafétéria/pension complète), autres services logistiques et de loisirs — ces prestations doivent être listées et tarifées séparément.

Maintenance, navigabilité et exigences administratives

• Fourniture des certificats de navigabilité et des documents de maintenance pour aéronefs et FSTD ; certificats similaires exigés pour sous‑traitants de maintenance.
• Titulaire requis : ATO EASA en cours de validité, manuel opérationnel, SMS, rapports d’audit, attestations d’assurance et autres documents administratifs demandés.

Contraintes d'exécution pratiques

• Langue d'enseignement : français ou anglais indiquée par le titulaire ; l'autorité contractante peut imposer l'anglais pour certaines phases IR.
• Jours de repos : en règle générale 2 jours consécutifs (dont au moins le dimanche) ; possibilité d'exception (une semaine sur deux, repos réduit à un jour - dimanche) selon planification.
• Gestion des absences : information à transmettre sous 24 h en cas d'absence d'un stagiaire ; absences pour convenance personnelle soumises à accord écrit préalable de l'autorité contractante.

Bordereau financier et unités tarifaires

• Tarification par unités (heures vol SEP/MEP solo/dual, heures FNPT II, heures cours sol, prêt/location/achat casque, EFB, nuitées, navettes, frais administratifs, tests FCL.055, etc.).