Formations sur le fonctionnement de l’Union européenne

Conception, adaptation et animation de formations de catalogue ou spécifiques, à destination d’agents publics souhaitant s’initier ou se perfectionner au fonctionnement de l’UE. Les formations couvrent les fondamentaux et des sujets de perfectionnement : institutions, sources et actes du droit européen, budget et financements, négociation et processus décisionnels, politiques publiques, exécution et transposition du droit de l’UE, prévention du contentieux et stratégies d’influence.

Les sessions de catalogue sont proposées à titre indicatif à raison d’une dizaine par an, auxquelles peuvent s’ajouter 4 à 5 sessions spécifiques selon les besoins, sans engagement de l’administration sur ces volumes. Les formations de catalogue durent en principe deux jours ; elles peuvent être ramenées à une journée ou une demi-journée. Une journée représente 6 heures hors pause. Les formations spécifiques sont calibrées selon les besoins. Les sessions peuvent prendre les formes suivantes :

• présentiel, généralement en groupes de 10 à 15 stagiaires ;
• classe virtuelle, en principe sur la solution de visioconférence fournie par l’IGPDE, pour des groupes indicatifs de 8 à 12 personnes ;
• conférences de 1 h 30 à 2 h 30 ; certains formats spécifiques peuvent réunir 60 à 100 auditeurs ou prendre la forme d’ateliers de négociation de 8 personnes.

La pédagogie alterne apports théoriques et activités participatives : études de cas et de documents, exemples concrets, commentaires de l’actualité, travaux en sous-groupes, débats, échanges et cas pratiques. Les contenus doivent favoriser le réinvestissement des acquis dans la pratique professionnelle. Les classes virtuelles permettent le partage de supports ou d’un tableau blanc et l’interaction par audio ou messagerie. Le recours exceptionnel à une solution propre du titulaire nécessite l’accord préalable de l’IGPDE et le respect des exigences d’accès, de compatibilité, de chiffrement, d’hébergement dans l’UE et de fonctionnalités équivalentes.

Conception, adaptation et supports

La conception ex nihilo de modules hors catalogues est commandée spécifiquement sur devis accepté. Elle comprend une fiche programme, un déroulé pédagogique détaillé, un support d’animation, un support stagiaire ou livret d’exercices, un questionnaire préalable des besoins et les réunions de cadrage et de validation. Les formations peuvent proposer des niveaux débutant, intermédiaire et avancé.

Les adaptations mineures et l’actualisation régulière sont incluses dans l’animation. Les adaptations significatives (notamment évolution importante du contenu ou contextualisation d’une formation) sont commandées sur devis ; elles peuvent comprendre la mise à jour ou la production des programmes, déroulés, présentations, exercices et corrigés, évaluations et réunions de préparation. Le module en ligne « L’essentiel de l’Union européenne » fait l’objet de deux relectures par an avec propositions éventuelles de mise à jour ; la réalisation des mises à jour retenues n’est pas incluse et peut être commandée séparément.

Pour les formations animées, les documents pédagogiques dématérialisés — fiche programme, déroulé, support d’animation et support stagiaire ou livret d’exercices — sont transmis à l’IGPDE pour relecture et validation au moins 15 jours ouvrés avant la session. Ils respectent sa charte graphique et portent son logo. La duplication des supports est assurée par l’IGPDE. Le formateur remet un bilan pédagogique écrit au plus tard 8 jours après la session. À l’issue de chaque classe virtuelle, le titulaire transmet la liste des participants ayant effectivement suivi la formation. Pour les conférences, les livrables comprennent aussi la biographie des intervenants avec photo ; la prestation inclut la captation vidéo et les droits d’exploitation pour diffusion ou rediffusion interne aux ministères, sans limite de temps ni d’espace.

Équipe, suivi et exigences

Le titulaire dispose d’un vivier d’au moins quatre formateurs agréés, experts des questions européennes, avec connaissance approfondie de leur domaine et excellente connaissance des fonctions publiques nationale et européenne. Un coordonnateur pédagogique assure l’interlocution, la cohérence des formations, le suivi des calendriers et des livrables, les propositions d’intervenants et le bilan annuel des évaluations. Les évaluations comprennent l’autoévaluation des stagiaires au début et à la fin, une évaluation à chaud et un questionnaire dématérialisé ; le formateur établit également un bilan pédagogique.

Les ressources numériques éventuellement proposées doivent être compatibles avec les systèmes et équipements des ministères. Les modules en ligne doivent être intégrables au LMS ou accessibles par lien LTI, compatibles SCORM 1.2 ou 2004 (2e édition) et permettre le suivi de l’identité des stagiaires, de leur avancement, des dates de connexion, des scores et des évaluations. Les contenus et outils numériques respectent les exigences applicables d’accessibilité, notamment le RGAA. L’usage de l’IA est autorisé sous conditions : le prestataire le signale, protège les données et droits concernés et vérifie l’exactitude, la pertinence et l’actualité des contenus produits.