Formation santé sécurité et conditions de travail pour élus CSE/CSSCT

Organisation pédagogique et modalités

• Sessions en présentiel et/ou à distance ; parcours collectifs et parcours individualisés tous niveaux.
• Accord‑cadre multi‑attributaires avec bons de commande : attribution nominative pour chaque bon, possibilité de remise en concurrence pour certaines commandes.
• Exigence de formateurs nominatifs (effectif prévu : 10 formateurs) et remplacement encadré des intervenants.

Contenus, livrables et outils

• Remise, avant démarrage de chaque action, d’un programme et d’un scénario pédagogique détaillés.
• Fourniture de supports stagiaires au format numérique (PDF) et outils d’évaluation des acquis.
• Documents de traçabilité : émargements, bilans d’action, rapports et preuves d’exécution selon l’outil imposé.

Exigences qualité, conformité et sécurité

• Conformité aux exigences Qualiopi (contrôle et attestation qualité) ; coordination pédagogique et revue contractuelle périodique.
• Respect des obligations RGPD et confidentialité ; exigences de sécurité et règles applicables lors des interventions sur site.

Aspects contractuels et organisationnels

• Coordination, logistique et planification à assurer par le titulaire ; dématérialisation des livrables exigée.
• Sous‑traitance possible sous conditions et acceptation préalable ; portage salarial encadré ; clause de non‑sollicitation.
• Modalités de suivi qualité, gestion des défaillances et actions correctives prévues.