Formation en ingénierie et gestion de projets européens

Centre national de la fonction publique territoriale
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 12 h
Localisation
Hauts-de-France et Normandie
Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Développement et mise en œuvre des projets européens

Objectifs principaux

  • Repérer les financements de l'Union européenne applicables aux collectivités territoriales.
  • Maîtriser les étapes de la vie d'un projet cofinancé (montage, pilotage, gestion, contrôles) et les règles spécifiques (ex. FEDER, FSE+).

Publics visés

  • Fonctionnaires et agents territoriaux de tous niveaux : cadres en charge de projets européens, chargés de mission Europe, responsables services (éducation, formation, jeunesse, insertion), responsables environnement/PNR, équipes de direction.

Modalités pédagogiques et formats

  • Modalités combinables : présentiel, asynchrone (plateforme de formation à distance), classes virtuelles/webinaires, e‑communautés de formation, modules e‑learning.
  • Pédagogie attendue : pédagogie active et inversée, « alignement pédagogique » entre objectifs, activités et évaluations.
  • Scénario pédagogique requis pour chaque action significative ; si non fourni dans l'offre, doit être produit avant mise en œuvre (scénario, activités, ingénierie pré/pendant/après, ressources d'appui).
  • Ressources multimédias encouragées (vidéos, quiz, exercices) et mises à jour pendant la durée du marché.

Contenus et formats types (exemples de sessions)

  • Principales politiques publiques européennes et financements territoriaux : format mixte typique 2 jours présentiel + e‑communauté (0,5 j) ou 100 % distance sous forme de classes virtuelles (ex. 4 × 3 h = 12 h) + e‑communauté (0,5 j). Effectifs : 12–25 en stage ; 25–300 en événementiel.
  • Programmation 2021–2027 : mixte 2 jours + e‑communauté (0,5 j) ou 9 h de classes virtuelles + e‑communauté (0,5 j).
  • Mobilisation de fonds pour la collectivité : mixte 2 jours + e‑communauté (0,5 j) focalisé sur élaboration de dossier, partenariats, pilotage.
  • Montage et gestion FEDER / FSE+ : mixte 2 jours + e‑communauté (0,5 j) ; contenus sur montage financier, budget, indicateurs, contrôles et justificatifs.
  • Projets européens en environnement et climat : mixte 2 jours + e‑communauté (0,5 j) ; contenu orienté pacte vert et financements environnementaux.

Contraintes de format et effectifs

  • Sessions en présentiel majoritairement sur 2 jours ; classes virtuelles découpées idéalement en sessions de 3 h maximum (ex. 4 × 3 h pour 12 h distantiels).
  • Horaires indicatifs des sessions : journées organisées avec 6 h mobilisables par intervenant (ex. 3 h par demi-journée).
  • Effectifs indicatifs : 12–25 participants en stage présentiel ; événements d'information possibles jusqu'à 300 participants.

Exigences techniques et logistiques

  • Conception et adaptation de parcours e‑learning et e‑communautés sur la plateforme de diffusion spécifiée.
  • Préparation et animation de classes virtuelles/webinaires sur l'outil de visioconférence précisé ; possibilité d'utiliser la licence fournie exceptionnellement ou d'utiliser une licence propre sous accord.
  • Le titulaire doit pouvoir fournir le matériel nécessaire si la session a lieu hors sites d'accueil (ex. ordinateur formateur) ; coûts logistiques à intégrer dans l'offre.
  • Prérequis techniques pour les participants (navigateurs, résolution, casque/micro/webcam) à respecter et communiquer.

Livrables et obligations de reporting

  • Feuilles d'émargement par demi-journée : à transmettre conformément aux modalités demandées (version originale jointe au dossier de fin de session) ; liste d'émargement transmise par voie électronique dans le délai prescrit après chaque session.
  • Dossier de fin de session à fournir : listes d'émargement originales, origine des demandes de prise en charge des frais de transport, compte-rendu de bilan oral, note pédagogique du formateur (appréciations sur pédagogie/organisation/transfert).
  • Validation préalable des ressources à distance requise avant ouverture des parcours/aspects distanciels selon le calendrier d'organisation.

Propriété intellectuelle et usage d'outils d'IA

  • Respect de la législation sur la propriété intellectuelle et mention de la paternité des contenus le cas échéant ; attribution et limites de reproduction précisées.
  • Usage d'outils d'IA générative autorisé comme assistance, soumis à un cadre éthique ; tout usage d'IA doit être explicité. L'IA ne doit pas être utilisée pour l'évaluation finale ou la prise de décision automatisée.

Qualité des intervenants et justificatifs

  • Formateurs qualifiés et expérimentés en politiques européennes et ingénierie de formation d'adultes.
  • Attestations de formation sur la transition écologique exigées pour les intervenants ; justificatifs à joindre aux documents de candidature.

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