Formation professionnelle continue des personnes détenues pour 2027

Le lot porte sur un parcours de formation professionnelle destiné aux personnes détenues, dans le domaine du BTP. La formation est organisée en présentiel et selon la typologie « Parcours vers un Métier » (PVM). Le contenu doit être adapté au public en détention et viser l’acquisition de compétences professionnelles favorisant l’employabilité ou l’accès à une formation qualifiante. Les disciplines, certifications et volumes propres à ce lot ne sont pas précisés dans les éléments disponibles.

La pédagogie doit privilégier la pratique et les mises en situation, selon les possibilités de l’établissement : simulation, chantier ou ateliers professionnels. Les cours de préparation ou d’acquisition d’une qualification se tiennent sur un plateau technique conforme au référentiel correspondant. Les parcours sont individualisés et modularisés; les aspects environnementaux sont abordés tout au long de la formation.

Un plan d’action est établi avant le démarrage avec les partenaires de l’insertion de l’établissement, notamment SPIP, France Travail ou Mission locale. Il précise, selon les besoins, une remise à niveau et/ou un accompagnement social renforcé. Les actions peuvent comporter une ou plusieurs sessions; le démarrage d’une session dépend de l’atteinte de l’effectif minimum calculé à partir de l’effectif minimum de l’action et du nombre de sessions prévu. Il est attendu que l’action démarre sur la base de l’effectif maximum et prévoit une liste d’attente.

La durée des actions est plafonnée à 120 heures par mois. La validation proposée doit être conduite au plus tard à la fin de la formation. Une attestation de fin de formation mentionne les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis; à défaut de qualification ou de validation d’un CCP ou titre, une attestation des compétences acquises est remise au stagiaire.

Les établissements pénitentiaires mettent à disposition les équipements et locaux. Le titulaire accueille les stagiaires dans l’établissement, sauf indication contraire de l’allotissement. Pour une action liée au fonctionnement de l’établissement, telle qu’un chantier de formation bâtiment, les consommables et matières d’œuvre immobilisées sont financés par l’établissement pénitentiaire ou l’administration pénitentiaire. Les intervenants respectent les règles de sécurité de l’établissement : présence 15 minutes avant le début des cours, absence de téléphone portable, contrôle des bagages et matériels, absence d’accès à Internet et signalement sans délai des incidents. Les formateurs doivent avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir de lien personnel ou de parenté avec les détenus de l’établissement où ils interviennent.