Formation aux risques amiante dans la construction

L’accord-cadre porte sur sept modules en présentiel, destinés à développer les compétences réglementaires, techniques et opérationnelles relatives aux risques amiante dans la construction. Les intitulés, objectifs et durées des modules sont imposés.

Modules et durées pédagogiques

| Module | Contenu principal | Durée imposée |
|---|---|---:|
| 1 | Comprendre et appliquer la réglementation amiante dans les projets de construction ; lire les rapports et distinguer les interventions SS3 et SS4. Formation non habilitante. | 3 jours, 21 h |
| 2 | Formation préalable SS4, opérateur de chantier : prévention, EPI/APR, procédures d’intervention, décontamination et déchets. | 2 jours, 14 h |
| 3 | Formation préalable SS4, encadrement technique : évaluation des risques, mode opératoire et suivi des interventions. | 5 jours, 35 h |
| 4 | Formation préalable SS4, cumul des fonctions : préparation, encadrement, réalisation et suivi des interventions. | 5 jours, 35 h |
| 5 | Recyclage SS4, opérateur de chantier : actualisation des pratiques, prévention, protections et procédures. | 1 jour, 7 h |
| 6 | Recyclage SS4, encadrant technique : actualisation réglementaire, évaluation des risques et modes opératoires. | 1 jour, 7 h |
| 7 | Recyclage SS4, cumul des fonctions : actualisation des compétences d’encadrement et opérationnelles. | 1 jour, 7 h |

Les prérequis médicaux relatifs au port des appareils de protection respiratoire s’appliquent aux formations SS4. Les recyclages requièrent également une attestation de compétence correspondante, valide ou à recycler dans les délais réglementaires.

Pédagogie, moyens et évaluations

Les formations SS4 doivent respecter la réglementation applicable, notamment l’arrêté du 23 février 2012 modifié et le référentiel INRS / Assurance Maladie–Risques professionnels en vigueur. Elles comportent au minimum 70 % d’applications pratiques sur une plateforme pédagogique dédiée, sans matériaux ayant été en contact avec de l’amiante. Les formations en situation réelle exposant les participants à un risque amiante sont interdites.

Les exercices peuvent porter sur l’analyse des risques et des rapports de repérage, les modes opératoires, les procédures d’entrée et de sortie de zone, la décontamination, l’utilisation des EPC, EPI et APR, la gestion des déchets et les situations d’urgence. Les méthodes comprennent notamment des études de cas, des retours d’expérience, des mises en situation et des évaluations théoriques et pratiques. Pour les modules SS4, l’évaluation doit vérifier les compétences attendues et donner lieu à la délivrance d’une attestation de compétence conforme aux exigences réglementaires.

Les formateurs doivent justifier des compétences et certifications requises ; pour les modules SS4, l’organisme doit être habilité par le réseau Assurance Maladie–Risques professionnels / INRS ou s’appuyer sur un organisme habilité. Les attendus comprennent notamment un diplôme de niveau 5 (Bac+2) minimum et une expérience professionnelle de 3 à 5 ans minimum dans les secteurs concernés. Les candidats détaillent aussi l’équipe de pilotage, le recrutement et le suivi des formateurs, les moyens pédagogiques et la démarche RSE dans les cadres de réponse prévus.

Les groupes sont de 4 à 10 stagiaires, sauf le module 1, prévu pour 4 à 12. Les sessions doivent être proposées en inter et en intra ; le titulaire doit honorer une session dès lors que le minimum de 4 stagiaires est inscrit. Les supports de cours sont accessibles sous format numérique, en complément du présentiel. Les adaptations nécessaires à l’accueil, à la durée, à l’évaluation et au suivi des stagiaires en situation de handicap sont à prévoir et à valider avec le pilote concerné.

Suivi et exécution

Le titulaire fournit un bilan annuel chiffré au plus tard le 31 janvier, notamment sur les stagiaires, modules et sessions réalisés, les évaluations de satisfaction, annulations, reports, incidents et adaptations liées au handicap. Un bilan trimestriel des sessions est également transmis au format Excel. Les obligations comprennent la publication des programmes et des dates de sessions, ainsi que la promotion de l’offre avec validation préalable des contenus par Atlas.

Les formations doivent commencer pendant la période de validité de l’accord-cadre ; les bons de commande émis avant son terme peuvent produire leurs effets au-delà, pour une durée maximale de six mois.