Formation aux notions juridiques du métier de domiciliataire

Le lot comprend deux modules de formation professionnelle, « Notions juridiques liées au métier de domiciliataire », niveaux 1 et 2, destinés à professionnaliser les salariés de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire. Le BPU indique 7 heures par module et des effectifs estimatifs de 50 stagiaires pour le niveau 1 et 30 pour le niveau 2. Le lieu de prestation indiqué est à distance.

Conception pédagogique

Le candidat conçoit, pour chaque module, un programme précisant notamment les objectifs pédagogiques, le contenu, le public visé, les prérequis et les modalités pédagogiques. L’annexe descriptive fournie est un cadre à compléter et ne fixe pas elle-même le détail des contenus. L’offre doit présenter le séquençage, les outils et matériels pédagogiques, ainsi que les moyens de prendre en compte la diversité des handicaps. En cas d’évolution législative ou réglementaire, le programme peut être adapté en accord avec l’acheteur.

Les supports sont transmis par défaut sous forme dématérialisée. Les modalités pédagogiques et d’évaluation doivent être adaptées aux publics ; les éléments permettant de suivre l’exécution et d’apprécier les résultats doivent être prévus. L’acheteur peut réaliser des évaluations à chaud et à froid auprès des stagiaires.

Promotion et organisation des sessions

Le titulaire promeut les formations auprès des entreprises de la branche, au moyen de supports marketing adaptés soumis à validation avant diffusion. La plateforme Accès-Formation accueille les formations et les sessions ; le titulaire y saisit une programmation anticipée et continue pour les thématiques et territoires retenus, au plus tard un mois après la notification. L’acheteur fournit les accès et un guide utilisateur. Il ne transmet pas de fichier des entreprises de son champ.

Après validation d’une préinscription par l’acheteur, le titulaire contacte l’entreprise pour organiser l’entrée en formation. Un report de session nécessite d’informer les entreprises inscrites et d’obtenir l’accord de l’acheteur ; le titulaire informe les entreprises et crée une nouvelle session. Des stagiaires hors du champ de l’acheteur peuvent être accueillis si le contenu du programme est maintenu et si les stagiaires relevant de son champ sont prioritaires ; ces inscriptions ne donnent pas lieu à commande ni prise en charge par l’acheteur.

Suivi, qualité et livrables

Le titulaire remet, pour chaque stagiaire, un certificat de réalisation ainsi qu’une facture après chaque session. Les pièces justificatives sont déposées sur la plateforme dédiée dans les quinze jours suivant la fin de la formation. Les heures non réalisées et les inscriptions annulées par l’entreprise ne sont pas facturées à l’acheteur. Les supports de promotion sont transmis pour validation avant diffusion.

Le titulaire doit pouvoir justifier du respect des exigences de qualité de la formation professionnelle : information des publics et résultats, objectifs adaptés, accueil et suivi, moyens pédagogiques et d’encadrement, qualification des personnels, inscription dans l’environnement professionnel et prise en compte des appréciations et réclamations. Il prévoit également les documents destinés aux stagiaires avant l’entrée en formation et les moyens de suivre et d’évaluer les actions.