Formation d'actualisation sur les risques pénaux

Contenu détaillé

• Analyse des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit pénal public et droit des collectivités.
• Présentation des principaux risques pénaux : prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, atteintes à la probité, harcèlement, discrimination, manquements aux obligations de sécurité, etc.
• Études de cas pratiques et analyses de situations réelles issues du contexte des collectivités territoriales.

Mise en œuvre pédagogique

• Préparation d'un programme et d'une session adaptée au public.
• Animation de la session avec méthodes actives (exposés, études de cas, échanges dirigés).
• Remise de supports pédagogiques actualisés aux participants.

Livrables et recommandations

• Supports pédagogiques actualisés (documents synthétiques, fiches pratiques, exemples jurisprudentiels).
• Rapport ou synthèse contenant recommandations concrètes pour la prévention des risques pénaux et sécurisation des pratiques.

Modalités complémentaires

• Session unique à organiser selon les modalités opérationnelles décidées par l'organisateur.
• Possibilité d'adapter le contenu au niveau et aux besoins des participants.