Fourniture de fioul domestique
Description des prestations
Objet principal
Fourniture en continu de carburants pour besoins collectifs : fioul domestique ordinaire, fioul domestique supérieur (grand froid / haut de gamme) et gazole non routier (GNR).
Produits et volumes annuels prévisionnels
- Fioul domestique ordinaire : 1 600 HL/an
- Fioul domestique supérieur : 1 300 HL/an
- Gazole non routier (GNR) : 200 HL/an
- Total prévisionnel : 3 100 HL/an
Forme contractuelle et commandes
- Approvisionnement mono-attributaire organisé sous forme de contrat-cadre avec bons de commande.
- Répartition des commandes à destination de multiples sites ; gestion centralisée des bons de commande et intégration catalogue dématérialisée.
Exigences techniques et conformité produit
- Fourniture conforme aux spécifications techniques demandées par produit (fiches techniques obligatoires pour chaque carburant).
- Constitution d’un dossier technique par produit comprenant fiches techniques et réponses aux cadres techniques demandés.
- Possibilité d’évolution de carburant (ex. substitution du GNR par carburant XTL) sous réserve d’avenant et de compatibilité équipement.
Logistique, livraison et réception
- Livraisons directes sur sites avec bordereaux de livraison et procédures de réception / contrôle de conformité.
- Dématérialisation des bons de commande et intégration catalogue pour gestion des approvisionnements.
- Modalités de gestion des retours, admissions et contrôles qualité prévues.
Stockage et caractéristiques particulières
- Prise en compte de la compatibilité des carburants avec les installations et des contraintes de stockage prolongé.
- Utilisation possible d’additifs pour le fioul supérieur (anti-corrosion, anti-oxydants, anti-gel, anti-odeurs) selon les besoins et la réglementation.
Documents requis avec l’offre
- Dossier technique produit (fiches techniques, annexe de réponse technique), démarches de développement durable et pièces justificatives associées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Existence d'une annexe (Annexe 1) relative à l'envoi de copies de sauvegarde et d'éventuels échantillons ; modalités précises (quantités, adresses, délais) non détaillées dans les extraits fournis.
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