Fourniture de figurines miniatures pour enfants

Fourniture, sur bons de commande, de jouets en plastique destinés aux enfants et à la revente dans les librairies-boutiques du CMN. Les figurines doivent respecter les normes européennes applicables aux jouets et les obligations réglementaires correspondantes.

Produits et catalogue

Les figurines sont en plastique plus ou moins souple, en couleur, d’une hauteur approximative de 5 à 15 cm, et représentent de façon réaliste des personnages humanoïdes ou des animaux. Les thèmes recherchés, par ordre décroissant d’importance, sont : Moyen Âge, fantastique non futuriste, personnages de l’histoire de France, animaux, préhistoire et pirates. Chaque modèle porte son propre code-barres.

Le titulaire fournit un catalogue dématérialisé à jour, sous forme de tableau, indiquant la nature et le prix des produits. Le CMN établit une sélection de références accessibles à la commande, susceptible d’évoluer d’une année à l’autre, tout en conservant l’accès aux autres produits du catalogue conformes à l’objet du marché. Les formats et matières peuvent évoluer selon les besoins, la réglementation et les innovations permettant de réduire l’impact environnemental ; le titulaire informe le CMN de toute évolution réglementaire.

Commandes et livraison

Les bons de commande sont émis exclusivement par le département des librairies-boutiques, aux prix unitaires du catalogue accepté. À réception, le titulaire confirme par courriel, sous 48 heures, la date de livraison et les quantités exactes. Pour les reliquats, il communique une date approximative ; le CMN peut les annuler selon le délai annoncé. Toute modification d’une date de livraison déjà confirmée doit rester exceptionnelle et être justifiée par un cas de force majeure.

Les livraisons sont destinées aux points de vente des monuments et librairies du CMN, occasionnellement au lieu de stockage central du département du développement des ventes. Le lieu précis figure sur chaque bon de commande. Le titulaire assume la responsabilité de la livraison, les risques de transport jusqu’à destination ainsi que le conditionnement, l’emballage et le chargement. Il tient compte des horaires, rendez-vous, contraintes d’accès et de stationnement ; une livraison à l’étage ou en sous-sol peut être demandée. Les frais d’une livraison refusée lui incombent ; les quantités excédentaires ne sont pas facturables.

Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau identifiant notamment le lieu et le destinataire, la commande, les références produits et les quantités. Le titulaire obtient la signature du destinataire ; sans preuve signée, la fourniture est réputée non livrée. Les fiches logistiques des points de vente précisent des contraintes locales d’accès, de réception, de déchargement et de documents, susceptibles d’être modifiées en cours de marché. Pour les livraisons ColiFrance, les cartons doivent être homogènes et étiquetés avec EAN ou référence, désignation et quantité ; chaque palette comporte une fiche récapitulative par référence. Les palettes perdues ou Europe sont au format 80 × 120 cm, hauteur maximale 160 cm.

Vérifications et garantie

Les quantités et la conformité qualitative sont vérifiées au lieu de livraison ; les conditions de livraison, dont le conditionnement et les délais, sont également contrôlées. Le CMN dispose de 15 jours à compter de la livraison pour notifier sa décision ; sans décision expresse à l’issue de ce délai, l’admission est réputée acquise. Les fournitures erronées ou défectueuses sont remplacées aux frais du titulaire, transport et emballage compris, dans un délai égal ou inférieur au délai accéléré annoncé dans l’offre ; un avoir ou une réfaction peut également être demandé. Les fournitures sont garanties contre les vices de fabrication et défauts de matière à compter de l’admission ; en cas de vice caché, elles sont remplacées ou font l’objet d’une réfaction, aux frais du titulaire.