Fauchage et débroussaillage des voies communales et chemins ruraux

Interventions sur les voies communales et chemins ruraux des communes de Parigné, Landéan, Le Loroux, Laignelet et Fleurigné. Le programme prévoit deux passages, avec des traitements différenciés selon le type de dépendance.

Périmètre et volumes chiffrés

• Au premier passage, le bordereau chiffre 59,99 km de voies communales et 41,02 km de chemins ruraux.
• Au second passage, il chiffre 59,99 km de voies communales et 0 km de chemins ruraux.
• Sur voies communales, le premier passage comprend le fauchage des accotements en totalité, y compris les virages et entrées de bourg, limité à une largeur d’outil hors dégagements de visibilité; un passage rapide en bordure marque les limites de chaussée et dégage la visibilité en courbes et intersections.
• Sur chemins ruraux, le premier passage traite les dépendances: accotements, virages, intersections, fossés, talus et délaissés. Le CCTP décrit également ce périmètre pour le second passage, alors que le bordereau chiffre zéro kilomètre de chemins ruraux à ce passage.
• Le CCTP situe les passages en juin et septembre; le bordereau les désigne respectivement juin/juillet et octobre. Les dates peuvent être ajustées en fonction du cycle végétatif.

Moyens, chantier et contrôles
Le matériel de fauchage/débroussaillage et la signalisation temporaire doivent respecter les normes et lois en vigueur, notamment NF P 98-794 (faucheuse-débroussailleuse) et NF 98-782 (conduite et entretien des engins porte-outils). L’entreprise fournit la liste des matériels et du personnel mobilisés. Elle assure la fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation mobile, puis son retrait lorsque les conditions normales de circulation sont rétablies. La chaussée doit être rendue propre et exempte de souillures; les rejets sont ramassés si nécessaire.

Les dégradations de voirie ou de signalisation verticale et les dommages causés à des tiers lors des interventions sont à la charge de l’entreprise. Un compte rendu de chantier par commune doit consigner les remarques éventuelles sur les conditions météorologiques et d’accès, les dégradations de panneaux ou les difficultés avec les riverains.

Prestations supplémentaires
Le syndicat peut augmenter la masse initiale des travaux dans la limite prévue à l’article 15 du CCAG Travaux. Un élagage par lamier sur une hauteur de 6 à 8 mètres, évacuation de la coupe comprise, peut être demandé en prestation supplémentaire; l’entreprise doit être en mesure de l’effectuer. Les prestations s’exécutent par bons de commande, précisant nature, description, dates de début et de fin et montant.