Fabrication et livraison d’imprimés de valeur et de cartes de retraite

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
24 mois ; reconduction tacite 1 × 24 mois (max. 48 mois) ; outil opérationnel sous 4 semaines après réunion de lancement
Budget
Max: 677 500 € - Estimation: 338 750 €

Fabrication et gestion intégrée d’imprimés

Le marché couvre l’approvisionnement en papier, la composition et la fabrication d’imprimés de valeur et de contributions indirectes, d’imprimés à personnaliser ou pré-identifier, ainsi que de cartes de retraite. Les produits relèvent de cinq familles : formules, liasses à plat, carnets piqués, carnets de liasses et piqûres. Une campagne de commandes est organisée chaque année ; des commandes complémentaires ou isolées peuvent aussi être demandées.

Composition et sécurité des documents

La PAO comprend la composition, le maquettage et le traitement graphique des matrices, avec remise d’un fichier conforme valant BAT. Les imprimés numériques peuvent être créés ou modifiés en PDF actifs : champs de saisie, cases à cocher, listes déroulantes, scripts de calcul ou modules de signature électronique, avec exigences d’ergonomie, de stabilité, de compatibilité avec la dématérialisation et l’archivage, et respect de la charte graphique.

Les sécurisations complémentaires comprennent notamment fonds guillochés et mots cachés : trames révélées à la copie, microtexte (généralement inférieur à 0,8 point), encres UV ou thermochromiques et filigranes numériques. Les imprimés sensibles font l’objet d’une surveillance et d’une traçabilité pendant la fabrication, le stockage et la livraison. Leur liste peut évoluer.

Fabrication, conformité et contrôles

Les formats et qualités d’emploi doivent respecter NFZ-10-001 et NF ISO 216, ou des normes équivalentes. Les écarts de grammage admis sont de ±3,50 % pour les papiers de 50 à 59 g/m² inclus, et de ±4 % à partir de 60 g/m². Les dimensions ne peuvent différer de plus ou moins 0,2 % des dimensions spécifiées. Les quantités fabriquées doivent correspondre aux commandes ; le CCAP admet par ailleurs une tolérance de ±10 % sur les quantités par unité de conditionnement. Le CCTP n’admet aucune tolérance sur les quantités produites.

La fabrication est précédée de la validation des épreuves et du BAT. Les contrôles portent sur les spécifications, les normes et la qualité d’impression ; aucune erreur de netteté ou maculage n’est tolérée. Le plan qualité du titulaire décrit les contrôles, leur fréquence, les critères de conformité, la consignation des résultats et les responsabilités.

Outil de précommande

Le titulaire met à disposition une application en français, accessible par HTTPS et hébergée, maintenue et sauvegardée par ses soins. Elle gère les demandes par service, les validations hiérarchiques, l’historique et le suivi des commandes et livraisons, l’état de fabrication, les incidents et les statistiques. Les accès sont individuels et sécurisés ; les données de commande sont exportées dans un format exploitable. L’outil présente les références, descriptifs, visuels PDF et informations de conditionnement, et doit être tenu à jour. La fenêtre annuelle de commande est d’environ cinq semaines ; les superviseurs disposent de cinq jours ouvrés pour valider. La commande en ligne ne vaut pas bon de commande : l’exécution est autorisée par le bon émis dans Chorus.

Conditionnement et acheminement

Les imprimés sont conditionnés par référence ; ceux à numérotation continue sont regroupés en séries continues par destinataire, sans interruption ni mélange. Les envois sont suivis, accompagnés des documents de livraison requis et remis à l’adresse figurant au bon de commande. Le transporteur doit être agréé ; le titulaire reste responsable jusqu’à réception effective. Les livraisons sont annoncées au moins deux jours ouvrés à l’avance. Déchargement et mise à disposition sont à sa charge ; au-delà de 300 kg brut, il assure également la manutention à l’intérieur de l’établissement jusqu’au lieu d’entreposage désigné. Les délais maximaux indiqués pour la fabrication et la livraison sont de huit semaines calendaires en métropole et de seize semaines calendaires outre-mer, à compter de la validation des commandes.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Les deux exemplaires papier de chaque type d’imprimé commandé sont à transmettre à l’acheteur avant le début des travaux d’impression. Les témoins des papiers prévus sont fournis dès la notification. Toute modification de qualité du papier requiert une validation expresse préalable et la transmission de deux témoins au bureau FIN2 au moins deux mois à l’avance. En cas de défaut de présentation des modèles témoins d’imprimés, le titulaire peut être mis en demeure de régulariser sous 15 jours ; à défaut, des pénalités et une résiliation aux torts du titulaire sont possibles.

Produits à fournir

  • Exemplaires papier de chaque type d’imprimé commandé, pour chaque campagne, création ou modification
    x2 par type
  • Exemplaires témoins du ou des types de papier prévus pour la fabrication
  • Exemplaires témoins en cas de modification de la qualité du papier
    x2

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