Fabrication de faisceaux électriques

Le marché porte sur la fabrication et la livraison de faisceaux électriques complets et finis destinés aux véhicules de maintien de l’ordre des forces de la sécurité intérieure. Les faisceaux doivent reproduire exactement les plans, nomenclatures et références fournis par l’acheteur, avec adaptation possible lorsque les véhicules porteurs évoluent et que de nouveaux plans sont transmis.

Câbles et connectiques

Les câbles sont des câbles automobiles de gamme professionnelle adaptés à l’aménagement de véhicules, conformes à la norme ISO 6722-1 ou équivalent. Les configurations prévues comprennent notamment :

• fils mono-conducteurs en touret, marron clair ou blancs ;
• sections de 0,75 mm², 1 mm², 2 mm², 3 mm² et 5 mm² ;
• câbles de batterie noirs ou rouges ;
• longueurs et affectations définies dans les nomenclatures de fils de chaque faisceau.

Les connecteurs et clips sont des produits de gamme industrielle ou professionnelle conformes aux législations applicables. Les références sont définies dans les documents « Références clips et connecteurs » du dossier de plans de chaque faisceau.

Commandes et fabrication

L’accord-cadre s’exécute par bons de commande. Il concerne les références du bordereau des prix unitaires, chaque référence pouvant être commandée pour une quantité propre. L’acheteur doit également pouvoir accéder au catalogue du titulaire, de préférence via un espace numérique dédié, pour des besoins ponctuels relevant des mêmes familles de produits et limités à 10 % du montant maximal de l’accord-cadre.

À titre exceptionnel, une commande non référencée dans le bordereau ou le catalogue peut faire l’objet d’une proposition de prix. Cette possibilité est limitée à 10 % du montant global des commandes. La proposition doit notamment préciser le conditionnement, la désignation, la marque, la référence fabricant, le prix avant remise, la remise, le délai de livraison, la TVA, l’éco-contribution et le prix net TTC.

Une centaine de faisceaux est susceptible d’être commandée dès la notification. Les bons de commande peuvent être transmis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre ; l’exécution d’une commande peut toutefois se poursuivre au maximum six mois après cette échéance.

Conditionnement et livraison

Le titulaire assume l’emballage, le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le transport et le déchargement. Les fournitures sont conditionnées par référence, avec indication du type d’article, de la référence fabricant et de la quantité. Les commandes sont livrées franco de port dans des cartons fermés ou sur palettes portant la mention « À livrer exclusivement à l’ACA ».

Les conditionnements individuels doivent être recyclables par une filière courante. Les palettes sont de type Europe ou équivalent et leur poids ne doit pas dépasser 2,5 t. Le délai de livraison est au maximum de six semaines, production, préparation et transport compris. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé et chaque colis comporte son numéro d’ordre ainsi que l’inventaire de son contenu.

Vérifications, surveillance et garantie

L’acheteur dispose de quinze jours après livraison pour effectuer les vérifications quantitatives et qualitatives et prononcer l’admission, l’admission avec réfaction ou le rejet. Sans décision notifiée dans ce délai, les fournitures sont réputées admises. Une surveillance en usine peut être réalisée pendant les différentes phases d’exécution.

Les fournitures neuves d’origine homologuées sont garanties pendant vingt-quatre mois à compter de leur admission, pièces et main-d’œuvre, hors pièces d’usure. Le titulaire doit fournir la procédure de prise en charge et remettre en état ou remplacer à ses frais toute fourniture défectueuse dans un délai de trente jours après notification des anomalies. Les frais de conditionnement, d’emballage et de transport liés à cette remise en état ou à ce remplacement sont couverts par la garantie.