Pièces détachées IVECO

L’accord-cadre porte sur la fourniture de pièces détachées neuves et d’origine constructeur IVECO destinées à l’aménagement des fourgons IVECO Daily utilisés par les forces de sécurité intérieure. Les fournitures doivent correspondre exactement aux références IVECO indiquées dans l’annexe de prix et délais.

La nomenclature comprend notamment des composants de connectique et de câblage, des feux et éléments d’éclairage, des pièces d’attelage, des éléments de carrosserie, des revêtements et habillages intérieurs, des pièces d’aménagement et des composants liés au chauffage.

• Références, désignations, conditionnements proposés et délais de livraison à renseigner dans l’annexe de prix et délais, sans modification de sa trame.
• Fiches techniques avec photos et dimensions pour les références proposées, ainsi que catalogue fournisseur.
• Une équivalence de référence est possible sous réserve de prouver sa conformité technique ; à défaut, l’offre est irrégulière.
• En cas d’évolution du modèle de véhicule, fourniture des pièces adaptées à la nouvelle version et à ses nouvelles références.

Commandes et approvisionnement

Les commandes sont émises par bons de commande écrits, numérotés et transmis électroniquement. Des commandes accessoires sur catalogue peuvent être passées pour des fournitures de la même famille, dans la limite de 10 % du montant estimatif. Des commandes exceptionnelles sur proposition de prix sont possibles pour des produits non référencés dans l’annexe ou le catalogue, dans la limite de 10 % du montant global des commandes.

Les propositions de prix doivent notamment préciser la référence et la date de proposition, le conditionnement, la désignation, la marque, la référence fabricant, le prix avant remise, le taux de remise, le délai de livraison, le taux de TVA, l’éco-contribution et le prix net TTC. Toutes les commandes sont livrées franco de port.

Préparation, conditionnement et livraison

Le titulaire assume l’emballage, le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le transport et le déchargement. Les commandes sont conditionnées dans un ou plusieurs cartons solidement fermés, sans indication apparente de la nature des produits et portant la mention « à livrer à l’ACA ».

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison en deux exemplaires mentionnant notamment le numéro de commande à 10 chiffres, le destinataire ECLPN/ACA, le titulaire, la date et le lieu de livraison ainsi que la nature et la quantité des éléments livrés. Les livraisons groupées sont à privilégier ; les livraisons partielles nécessitent une concertation et la validation préalable d’un planning.

Le délai maximal est de 30 jours calendaires, approvisionnement, préparation et transport compris, quelle que soit la quantité commandée. Une prolongation ou un sursis peut être accordé sur demande écrite avant l’expiration du délai lorsque le retard n’est pas imputable au titulaire ; les suspensions pour congés sont plafonnées à trois semaines en été et une semaine en fin d’année.

Conformité, réception et garantie

Les produits doivent respecter les normes en vigueur pendant l’exécution du marché et rester strictement identiques aux fournitures prévues. Toute substitution liée à une évolution, une obsolescence ou un retrait de catalogue doit présenter des caractéristiques identiques ou supérieures, être documentée et recevoir l’accord de l’acheteur avant mise en œuvre.

L’acheteur réalise les vérifications quantitatives et qualitatives dans les quinze jours suivant la livraison. Les fournitures sont garanties au minimum deux ans à compter de leur admission. En cas de défaut couvert, le titulaire remet en état ou remplace la fourniture à ses frais dans un délai de 30 jours, y compris les frais de conditionnement, d’emballage et de transport.