Panneaux solaires pour véhicules de sécurité intérieure

Modèles et références

• Modèle principal : puissance maximale disponible dans le format demandé, dimensions maximales de 1 100 mm × 700 mm et intensité minimale de 5 A continu ; référence ACA 25ACE000663.
• Modèle alternatif proposé en prestation supplémentaire éventuelle, non obligatoire : puissance maximale disponible dans le format demandé, dimensions maximales de 1 300 mm × 700 mm et intensité minimale de 6 A continu. Cette option est chiffrée séparément et peut être retenue ou non lors de la notification.
• Plans de référence : panneaux percés destinés notamment aux véhicules Iveco VME VMG, Daily 50C18 3520/H3 VME GN 2024 et Master L2H2 Reconnaissance CRS.

L’accord-cadre porte sur les références du bordereau des prix unitaires. Les commandes peuvent concerner une ou plusieurs références, avec une quantité propre à chacune. Un accès au catalogue fournisseur doit être garanti, si possible au moyen d’un espace numérique dédié, pour des besoins ponctuels portant sur des références de mêmes familles de produits ; ces commandes sont limitées à 10 % du montant estimé du marché.

Commandes, conditionnement et livraison

Les commandes sont transmises par bons de commande écrits, numérotés et électroniques. Le titulaire doit en confirmer systématiquement l’enregistrement. Les prix comprennent notamment le traitement de la commande, le conditionnement, l’emballage, l’assurance, le transport, le déchargement et la garantie.

Les fournitures sont conditionnées par référence. Chaque conditionnement indique le type d’article, la référence du fabricant et la quantité livrée. La commande est regroupée dans des cartons solidement fermés ou sur palettes portant la mention « À livrer exclusivement à ACA ». Les livraisons sont franco de port.

Les conditionnements individuels doivent être recyclables par une filière courante. Les palettes sont de type Europe ou de qualité équivalente, avec un poids maximal de 2,5 t par palette. Le délai de livraison est de quatre semaines maximum, quelle que soit la tranche de commande, production, préparation et transport compris.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillant notamment la date d’expédition, le titulaire, la commande, les fournitures et quantités livrées, les colis et, le cas échéant, les lots de fabrication. Chaque colis porte son numéro d’ordre et contient l’inventaire de son contenu.

Vérifications, garantie et service après-vente

L’acheteur dispose de quinze jours maximum après livraison pour effectuer les vérifications qualitatives et quantitatives et prononcer l’admission, l’admission avec réfaction ou le rejet. Sans notification dans ce délai, les fournitures sont réputées admises. Une surveillance en usine peut être réalisée pendant les différentes phases d’exécution.

Les fournitures sont garanties au minimum 24 mois à compter de leur admission, pièces et main-d’œuvre, hors pièces d’usure et sans préjudice de la garantie légale. Le titulaire remet avec les matériels la procédure de prise en charge de la garantie, notamment les modalités de renvoi des pièces défectueuses. Il remet en état ou remplace à ses frais la fourniture défectueuse dans un délai de 30 jours suivant la notification des anomalies, y compris les frais de conditionnement, d’emballage et de transport.