Fabrication d’un ber d’arrimage

La prestation porte sur la fabrication du ber destiné à l’arrimage du ROV Victor6000, conformément à la spécification technique VICTOR.M.01.11.SF01 et à son dossier de plan. Les jalons techniques applicables et la documentation de fabrication sont définis par cette spécification. La documentation prévue doit être remise à la livraison en français.

Le prix est forfaitaire et ferme. Il comprend les frais liés à l’exécution du marché et aux exigences contractuelles. Le délai proposé pour la fabrication ne peut dépasser six semaines ou 42 jours calendaires à compter de la notification ; les délais de validation des jalons, les vérifications après livraison et la levée des réserves ne sont pas compris dans ce délai.

Acheminement et réception

Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison ainsi que le conditionnement, le chargement et le déchargement. La livraison est accompagnée d’un bordereau faisant référence au marché et indiquant la nature et les quantités livrées ; il est daté et signé avec le nom de la personne réceptionnant les articles, et les observations y sont consignées.

L’acheteur dispose de 30 jours calendaires à compter de la livraison pour les vérifications quantitatives et qualitatives. Leur délai est suspendu du 15 juillet au 15 août et pendant les fermetures d’Ifremer d’au moins quatre jours ouvrés. La prestation bénéficie d’une garantie contractuelle minimale de 12 mois ; une garantie plus favorable proposée dans l’offre s’applique à sa place.