Externalisation de la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi

Le titulaire prend en charge, pour les ex-agents du Centre Hospitalier de Roanne, le traitement des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi, depuis la demande d’allocation jusqu’à la préparation des paiements. Les paiements restent à la charge de l’établissement.

Le périmètre comprend notamment :

• ouverture des droits et collecte mensuelle des pièces transmises par les allocataires ;
• vérification des pièces, calcul du montant des allocations et préparation des avis de paiement selon le calendrier annuel de paie du centre hospitalier ;
• préparation et transmission des courriers, notifications et actes destinés aux allocataires ou aux institutions, pour signature et envoi par le centre hospitalier ;
• états de suivi de la prestation, de volumétrie et de facturation, avec éléments permettant un contrôle simple des sommes facturées ;
• conservation des documents selon une durée à définir avec le centre hospitalier ;
• conseil, veille juridique, explication des rejets et accompagnement en cas de contentieux ou de contrôle ;
• mise à disposition de l’allocataire d’un moyen d’information sur sa situation : hotline téléphonique, document écrit et identification du gestionnaire.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique pour le lot et un suppléant capable de produire les pièces dans les délais contractuels. Toute demande identifiée comme urgente doit recevoir une réponse dans les 8 heures ouvrées. Les frais de transmission au centre hospitalier sont à sa charge.

La mise en route comprend une réunion avec la direction des ressources humaines, la rédaction conjointe du cahier de procédure et l’élaboration d’un calendrier de mise en œuvre. Le titulaire reprend et analyse intégralement les dossiers existants avant la première mise en paiement, en coordonnant la transition avec le prestataire sortant. Au 30 juin 2026, le stock indicatif du CH de Roanne était de 64 dossiers. Une phase de test est prévue en décembre 2026 avec les éléments du mois de juin. En fin de marché, les informations et dossiers sont transférés au successeur sans surcoût.

Le centre hospitalier conserve la validation des dossiers, la signature et l’expédition des actes préparés, l’élaboration des fiches de paie et les décisions sur les dossiers, notamment les litiges.