Extension et modernisation d'hôpital
Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Champ et qualifications
- Mission de coordination SPS selon la réglementation en vigueur (coordination conception et réalisation) visant la mise en œuvre des principes généraux de prévention.
- Catégorie de l'opération de première catégorie ; titulaire et suppléant doivent justifier d'une attestation de compétence Niveau 1 et d'expériences en milieu hospitalier.
- Incompatibilité : la même personne physique ne peut cumuler coordination SPS et contrôle technique sur la même opération.
Coordination de conception (PGC conception, DIUO conception)
- Rédaction de la déclaration préalable de coordination et élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) phase conception à joindre au dossier de consultation.
- Vérifications des installations provisoires (électriques, levage), stabilité mécanique provisoire, dispositifs d'étaiement, dispositifs de protection incendie de chantier, accès, circulations, zones de stockage et phasages.
- Intégration des mesures pour continuité des services, gestion des interfaces d'exploitation, hygiène et gestion des déchets.
- Constitution/participation à l'élaboration du DIUO de conception : inventaire des opérations ultérieures, notices d'intervention, synoptiques et plans, rapports de contrôles éventuels.
- Fourniture d'un cadre‑type de PPSPS à joindre au DCE et proposition de clauses spécifiques dans les pièces du DCE.
Coordination réalisation (PGC réalisation, CISSCT, PPSPS, registre‑journal)
- Organisation et animation de la coordination entre entreprises et sous‑traitants : gestion de la coactivité, installations communes, circulations et dispositifs partagés.
- Mise en place et animation du CISSCT (convocation, ordre du jour, présidence, PV, suivi des décisions), inspections communes préalables et régulières avec PV d'inspection conservés.
- Examen et visa des PPSPS des entreprises et sous‑traitants, possibilité d'émettre avis défavorable motivé et signalement immédiat des urgences au maître d'ouvrage/maîtrise d'œuvre.
- Tenue et adaptation du PGC réalisation, gestion du registre‑journal (papier ou dématérialisé si validé), pointage des personnels autorisés et vigilance sur travail illégal.
- Contrôles ciblés sur adéquation mesures/risques spécifiques au contexte d'exploitation et d'interface.
Période de parfait achèvement et formation
- Compléments au DIUO final avec documents post‑réception et interventions pour travaux non terminés et levées de réserves.
- Remise d'un plan de prévention final et d'une journée de formation pour appropriation du plan par les équipes.
Missions transversales et livrables
- Missions transversales : conducteur de coordination SPS, outils informatiques de suivi et chiffrage inclus dans les phases techniques.
- Livrables : déclaration préalable, PGC (conception & réalisation), DIUO (conception & réalisation), DMLT, projet de règlement CISSCT, cadre‑type PPSPS, registre‑journal (trois originaux ou dématérialisé validé), PV de réunions CISSCT, PV d'inspections, rapports d'activité, plan de prévention final et document de formation.
- Archivage : conservation du registre‑journal 5 ans après réception.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
30/07 à 11:00 ; 03/08 à 09:30
Lieu
Hall de pédiatrie, niveau RDJ
Contact
Emilie PAUL (Cheffe de Projet) ; Référent technique : François Pouchelle ; Secrétariat : Jessica Girard
emilie.paul@chu-lille.fr ; francois.pouchelle@chu-lille.fr ; jessica.girard@chu-lille.fr
Modalités
Visite préconisée (non impérative). Confirmation de présence 24 heures avant la date de visite auprès des contacts indiqués exigée pour accès au site.
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