Communauté de communes de la Dombes
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Historique des marchés
168Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Avis de marché1 sept. 2026Avis n° 26-84459Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-84459
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 9 octobre 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 420 000 (devise non précisée)
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Attribution26 août 2026Avis n° 26-82825Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-82825
Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 180 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : AINTER SERVICES
Montant : 180 000 EUR
Date du contrat : 12 août 2026
Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
Autre avis2 août 2026Avis n° 26-77144Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-77144
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Non prévue
- Montant attribué
- 143 939,4 (devise non précisée)
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Titulaire : Eiffage Centre Est
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Avis de marché4 juil. 2026Avis n° 26-65947Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-65947
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 7 septembre 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 9 100 000 (devise non précisée)
Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
Avis de marché19 juin 2026Avis n° 26-61081Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-61081
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 10 juillet 2026
- Reconduction
- Non prévue
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Avis de marché7 juin 2026Avis n° 26-55944Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-55944
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 6 juillet 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 180 000 (devise non précisée)
Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturels
Rectificatif3 juin 2026Avis n° 26-54362Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-54362
Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturels
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Non prévue
Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturels
Avis de marché2 juin 2026Avis n° 26-54031Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-54031
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats naturels inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France). Le présent marché est passé en groupement de commandes avec le CEN Rhône-Alpes et porte sur des travaux de terrassement pour la restauration d’habitats naturels d’étangs, la restauration de zones humides et le réaménagement d’ouvrages de gestion de l’eau.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 29 juin 2026
- Reconduction
- Non prévue
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Attribution25 déc. 2025Avis n° 25-141940Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-141940
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 1 200 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 1 056 170 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 1
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : PAPREC GRAND EST
Montant : 1 056 170 EUR
Date du contrat : 9 décembre 2025
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)
Rectificatif23 oct. 2025Avis n° 25-118674Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-118674
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)
Avis de marché2 oct. 2025Avis n° 25-109692Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-109692
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 28 octobre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Avis de marché28 sept. 2025Avis n° 25-107401Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-107401
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 31 octobre 2025
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 1 200 000 (devise non précisée)
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Attribution25 sept. 2025Avis n° 25-105928Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-105928
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Attribution12 juil. 2025Avis n° 25-79003Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-79003
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 600 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 400 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 1
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : DIRRA-FMI
Montant : 400 000 EUR
Date du contrat : 7 juillet 2025
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Avis de marché9 juil. 2025Avis n° 25-77259Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-77259
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 8 septembre 2025
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 2 400 000 (devise non précisée)
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3
Attribution6 juin 2025Avis n° 25-62783Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-62783
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 200 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 51 197,02 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : DAILLOT INTERNATIONAL
Montant : 51 197,02 EUR
Date du contrat : 28 mai 2025
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
Attribution30 mai 2025Avis n° 25-60387Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-60387
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 200 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 80 652,18 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 1
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0005
Titulaire : Manutan collectivités
Montant : 9 892,61 EUR
Date du contrat : 28 avril 2025
LOT-0004
Titulaire : Manutan collectivités
Montant : 34 048,4 EUR
Date du contrat : 28 avril 2025
LOT-0001
Titulaire : MADELEINE JEUX
Montant : 26 711,17 EUR
Date du contrat : 28 avril 2025
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3
Avis de marché6 avr. 2025Avis n° 25-38503Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-38503
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 mai 2025
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 200 000 (devise non précisée)
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
Attribution6 avr. 2025Avis n° 25-38349Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-38349
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 200 000 (devise non précisée)
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Avis de marché27 mars 2025Avis n° 25-33906Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-33906
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 28 avril 2025
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 600 000 (devise non précisée)
Et 148 avis supplémentaires
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