Exploitation et stockage de ciment en vrac

L’autorisation porte sur l’exploitation des silos et outillages mis à disposition pour recevoir et stocker uniquement du ciment en vrac acheminé par voie maritime, destiné à l’approvisionnement des entreprises insulaires du BTP. Elle vise à contribuer à la continuité de cet approvisionnement.

Silos et raccordement maritime

• Trois silos d’une capacité de 600 tonnes chacun, soit 1 800 tonnes de capacité nominale cumulée ; chacun occupe une surface de 90 m² et dispose de vannes de distribution amont et aval.
• Un pipeline de 150 mm, partant du quai nord-est jusqu’aux silos, avec embouts de raccordement aux manchons ; le pipeline et ses raccordements sont mis à disposition comme outillage public.

Les installations se trouvent en zone d’accès restreint, par l’entrée P10. L’accès des personnes et véhicules est soumis aux titres et contrôles de circulation applicables dans cette zone.

Organisation des opérations

Les installations sont attribuées selon l’ordre des demandes, sous réserve des priorités liées à la mise à quai et des urgences appréciées par la police portuaire. Les demandes sont inscrites par l’agent consignataire du navire dans ErisLiner ou un système équivalent. La présence d’un agent maritime est obligatoire pour les formalités douanières ; les quantités prises en compte sont celles de la Déclaration Navire. Les quais concernés restent d’usage libre du public et placés sous l’autorité des agents de police du port.

L’usage des installations est facultatif pour le public. Après une interruption d’utilisation de plus de trois mois, le bénéficiaire doit les mettre à disposition des usagers conformément au règlement d’exploitation du port et aux règles applicables. Il doit prévoir des moyens humains qualifiés et les moyens techniques nécessaires à la sécurité et au maintien en exploitation des installations, sans créer de risques, dommages ou gêne pour les usagers et le fonctionnement du port. Les opérations peuvent être suspendues en cas de danger ou sur ordre de la police portuaire.

Entretien et restitution

Le bénéficiaire maintient les silos, le pipeline et les outillages en bon état de fonctionnement et de propreté, fait réaliser les contrôles de sécurité requis et transmet leurs procès-verbaux aux représentants qualifiés de l’EPCI-C et de l’autorité concédante. L’entretien des emplacements et de leurs abords est à sa charge.

À la restitution, il doit notamment vidanger complètement les trois silos, évacuer les stocks et autres produits, nettoyer les silos, équipements, emplacements et abords, enlever ses matériels et déchets et remettre en état les dégradations imputables à son activité. La restitution fait l’objet d’un état des lieux contradictoire.