Exploitation d’un parcours de jeux gonflables aquatiques

L’occupant exploite sur le lac un parcours de jeux gonflables aquatiques. Des activités nautiques ludiques annexes sont possibles si elles ne concurrencent pas les prestataires en place. Toute autre activité nécessite l’autorisation expresse et écrite de la commune.

Installations et équipements

À ses frais, l’occupant fournit les structures gonflables flottantes et ludiques destinées aux enfants et aux familles, ainsi que les équipements nécessaires aux activités autorisées. Il prévoit également une zone d’accueil et une zone de stockage qui s’intègrent au site. Le projet initial indique notamment le nombre de parcours envisagé et l’implantation des structures ; aucun nombre minimal de parcours ni dimension n’est fixé dans les éléments examinés.

L’occupant fournit le matériel de sécurité nécessaire. Il assure l’entretien de ses équipements et leur conformité à la réglementation. Le cas échéant, il fait contrôler les structures chaque année conformément aux normes en vigueur et transmet le rapport à la commune.

Exploitation et entretien

L’occupant respecte les règles applicables de sécurité, de mise aux normes, d’hygiène et d’entretien, à ses frais. Il prend les lieux en l’état, les maintient en bon état, propres et en état d’exploitation, et réalise les travaux et entretiens nécessaires à ses frais, y compris l’entretien au sol des sorties échappatoires. Il présente à la commune un bilan au terme de chaque année d’exploitation.

Les installations ne doivent occasionner aucune gêne substantielle, aucun dégât ni aucune pollution du lac. Tout agrandissement ou toute modification du parcours sur le lac requiert l’approbation de la commune.