Exploitation d’une activité de location d’embarcations nautiques de loisirs

L’opérateur assure l’exploitation complète de la location d’embarcations de loisirs, principalement des pédalos et des bateaux électriques. Il fournit, entretient et renouvelle les embarcations, équipements et matériels d’exploitation nécessaires, sauf stipulation contraire de la convention.

Le parc doit rester en nombre et en état suffisants pour maintenir une qualité de service satisfaisante, y compris lors des périodes de forte fréquentation. L’offre décrit sa composition, les caractéristiques et capacités des embarcations ainsi que leurs équipements de sécurité.

Accueil et fonctionnement

L’exploitation comprend l’accueil et l’information des usagers, la location et la restitution des embarcations, l’encaissement, la surveillance liée à l’activité, ainsi que la gestion du personnel. L’opérateur organise également l’entretien, le nettoyage, la maintenance, le stockage et le renouvellement du matériel. Les périodes et horaires d’ouverture proposés doivent être cohérents avec la saisonnalité, la fréquentation et la sécurité de la navigation; ils seront arrêtés dans la convention.

L’opérateur prend en charge les autorisations, déclarations, contrôles, assurances et obligations réglementaires nécessaires. Il met en œuvre les mesures de prévention des accidents et de secours relevant de son activité; les embarcations et équipements doivent respecter la réglementation applicable, rester en parfait état de fonctionnement et faire l’objet des contrôles et opérations de maintenance nécessaires.

Protection du site et aménagements

L’exploitation doit préserver la qualité du plan d’eau et de ses abords : prévenir les rejets et pollutions, maîtriser les déchets, maintenir propres les espaces occupés et privilégier les matériels et pratiques limitant les nuisances. Les mesures proposées couvrent également la sécurité et l’accessibilité. Tout aménagement, installation ou modification du site requiert un accord préalable et écrit de l’autorité gestionnaire.