Exploitation d'un multi-accueil pour jeunes enfants

Gestion opérationnelle et réglementaire

• Gestion complète de l'établissement : organisation quotidienne, gestion des inscriptions, continuité de l'accueil, mise en œuvre du projet pédagogique et social, respect du règlement intérieur et du référentiel pédagogique et sanitaire.
• Conformité aux prescriptions applicables (Code de la Santé Publique, agréments et contrôles institutionnels). Contrôles CAF/PMI prévus.

Alimentation et hygiène

• Fourniture des repas selon plan HACCP et règles de restauration collective pour jeunes enfants.
• Menus adaptés aux recommandations nutritionnelles pour la petite enfance.
• Approvisionnement privilégiant produits locaux, recours à produits issus de l'agriculture biologique lorsque possible et intégration de produits labellisés (Label rouge, AOP, IGP, écolabel pêche durable).
• Interdiction d'utilisation de contenants en plastique pour cuisson, réchauffe et service (mesure contractuelle à appliquer).

Locaux, équipements et matériel

• Prise en charge des locaux et équipements mis à disposition : inventaire à l'entrée, entretien pendant l'exploitation, et restitution en fin de contrat.
• Conformité des équipements aux normes CE et aux exigences de sécurité et d'hygiène applicables.
• Possibilité d'équipements complémentaires sous réserve d'acceptation par la collectivité.

Ressources humaines et organisation

• Organisation RH et effectifs à détailler (composition, qualifications, planning, masse salariale) conformément aux annexes techniques demandées.
• Obligation de présenter les éléments de capacité professionnelle et technique (projets, CV, organigramme, etc.).
• Possibilité de sous-traitance encadrée par les dispositions contractuelles et les annexes de l'acte d'engagement.

Prestations optionnelles et modifications

• Prestations complémentaires prévues et tarifées selon les dispositions contractuelles (annexes et CCAG applicables).