Gestion et exploitation d'un multi-accueil

Commune de Clichy-la-Garenne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Clichy-la-Garenne
Durée
4 ans, 7 mois et 3 jours (du 01/01/2027 au 03/08/2031)
Budget
Estimation: 5 509 863 €

Objet et périmètre

Gestion opérationnelle et administrative

  • Prise en charge complète de l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant : recrutement, reprise et gestion du personnel affecté, organisation des équipes et organigramme nominatif, gestion des plannings et de la masse salariale.
  • Mise en œuvre et suivi du projet d'établissement : projet social, projet éducatif et pédagogique, et modalités concrètes d'accueil des enfants.
  • Démarches administratives et réglementaires : constitution et suivi des dossiers d'agrément, conformité réglementaire et reporting périodique.

Accueil des usagers et fonctionnement quotidien

  • Gestion des inscriptions, attribution des places (accueil régulier et d'urgence), procédures d'admission et suivi des dossiers familiaux avec confidentialité et délais de réponse.
  • Politique tarifaire et facturation : calcul et perception des participations familiales, suivi des impayés, tenue du compte d'exploitation et transmission des documents financiers.
  • Continuité du service et organisation horaire : définition des horaires, animations, activités, modalités de remplacement et gestion des travaux et renouvellement des biens.

Restauration sur site

  • Fourniture et préparation des repas sur place avec menus élaborés en concertation avec une diététicienne.
  • Respect des règles d'hygiène et sécurité alimentaire (HACCP, lutte contre les toxi-infections) et des recommandations nutritionnelles applicables.
  • Exigences de durabilité et qualité : approvisionnement durable, objectifs bio, non-utilisation de contenants plastiques à usage unique, tri des déchets et suivi des pratiques d'achat.

Pilotage financier et relations partenariales

  • Gestion financière incluant prévisionnels, comptes d'exploitation, suivi des subventions et relations avec financeurs.
  • Transmission régulière d'indicateurs, rapports trimestriels et annuels et tenue d'instances de pilotage.

Développement durable et protection des données

  • Mise en œuvre d'un plan de développement durable : tri sélectif, réduction des déchets, limitation du plastique, économies d'énergie et plan de mobilité des agents.
  • Respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et mise en place des mesures de conformité.

Moyens, inventaire et assurances

  • Tenue de l'inventaire des équipements, gestion des consommables et abonnements, plan de renouvellement du matériel.
  • Souscription et justification des assurances obligatoires couvrant la responsabilité civile et les dommages selon les niveaux exigés.

Sanctions, fin de contrat et transfert

  • Engagement à respecter les obligations contractuelles sous peine d'imposition de pénalités pour manquements (accueil, continuité, hygiène, développement durable, etc.).
  • Remise des installations et transmission des éléments en fin de concession, avec gestion des polices d'assurance et inventaires de transfert.

Tous les détails du marché

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Point de rendez-vous communiqué lors de l'inscription

Contact

Wilfried LEDURE

Modalités

Inscription préalable obligatoire par courriel (copie à marches.publics@ville-clichy.fr). Visite accompagnée par un représentant communal. Attestation de visite contresignée remise et à joindre à l'offre. Limitation à deux personnes par candidat. Aucune question orale sur place ; questions à adresser par écrit selon les modalités de la consultation.

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