Exploitation et modernisation d’une station d’avitaillement

Le titulaire gère à ses frais, risques et périls la distribution de carburants aux navires, l’entretien et la maintenance de la station, ainsi que les aménagements et investissements prévus. Il perçoit les recettes d’exploitation selon les conditions contractuelles et garantit la continuité, la sécurité et la qualité du service.

Offre et fonctionnement

L’offre comprend au minimum du gazole et du sans-plomb 98, avec possibilité de proposer du gazole détaxé et des carburants alternatifs à moindre impact environnemental. Les demandes sont servies à partir de 5 litres. Les prix doivent être compétitifs par rapport aux stations concurrentes les plus proches. Les navires de plus de 23,99 m ne peuvent avitailler sans autorisation expresse du bureau du port. Sur la zone, la livraison à bord autrement que par les pompes est interdite ; tout autre mode de distribution, notamment les opérations bord à bord, nécessite l’accord exprès du concessionnaire.

La distribution automatique fonctionne 7 jours sur 7 en dehors des horaires de présence physique, qui constituent un minimum :

• Du 1er janvier au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre : présence les mercredis et samedis de 9 h à 12 h.
• En juin et septembre : présence 7 jours sur 7, de 8 h 30 à 13 h et de 16 h à 19 h.
• En juillet et août : présence 7 jours sur 7, de 8 h 30 à 19 h.

Les horaires et un numéro de téléphone destiné aux usagers doivent être affichés en permanence. Les services annexes, proposés sans exclusivité, sont soumis à autorisation pour tout ajout et ne peuvent être vendus en dehors des heures d’ouverture.

Investissements et évolution des installations

Le programme du titulaire prévoit quatre volucompteurs avec automate de distribution 24 h/24, paiement par carte bancaire, monétique, conformité ATEX et télésurveillance, raccordés aux réseaux. Il comprend également l’installation du système d’exploitation, dont les licences éventuelles, et l’aménagement intérieur des espaces d’accueil et de vente.

Les travaux s’organisent en trois phases : rénovation intérieure minimale et installation des quatre volucompteurs sur les réseaux existants ; dépose des volucompteurs avant la démolition du quai ; puis repose, raccordement et mise en service des équipements après les travaux du quai et le tirage des réseaux carburant et électricité par le concessionnaire. L’aménagement intérieur du nouveau local est alors réalisé intégralement, signalétique comprise. Le concessionnaire réalise pour sa part la modernisation comprenant le remplacement du réseau d’hydrocarbures, la mise en conformité de l’aire de dépotage et, si nécessaire, le remplacement des cuves, du système de pompage et des dispositifs de branchement des camions.

Le programme du titulaire est financé, conçu et réalisé sous sa responsabilité ; ses modifications requièrent l’accord préalable du concessionnaire. Les autorisations nécessaires aux travaux, notamment environnementales, et le respect des prescriptions relatives aux rejets d’eaux polluées lui incombent. La conformité des investissements est constatée par procès-verbal contradictoire ; le concessionnaire et l’autorité concédante disposent d’un droit de contrôle des travaux.

Entretien, maintenance et contrôles

Le titulaire assure à ses frais le nettoyage, la maintenance préventive et corrective, les réparations courantes, les mises aux normes et les renouvellements nécessaires. Cela couvre notamment les pompes et équipements de distribution, les organes d’amarrage et de défense, les bords à quai, le local et l’accès aux installations techniques, les cuves (nettoyage avec aspiration des boues de fond, vérification et remise en état le cas échéant), la fosse, l’aire de dépotage, le séparateur hydrocarbures, les canalisations et les autres équipements techniques. Il réalise les contrôles réglementaires obligatoires, notamment électriques, des extincteurs et d’étanchéité des cuves, et souscrit les contrats d’entretien ou de contrôle spécialisé lorsque requis.

La maintenance du réseau d’évacuation des eaux huileuses et du séparateur hydrocarbures est effectuée deux fois par an, au cours des deuxième et quatrième trimestres. Les bordereaux de suivi des déchets liés à ces opérations sont transmis avant le 1er mars avec le rapport annuel. Le titulaire tient les registres réglementaires et un cahier des grosses réparations et renouvellements ; il justifie chaque année les provisions correspondantes.

Sécurité, suivi et information

Le titulaire obtient et maintient les autorisations nécessaires, respecte les réglementations applicables, les consignes portuaires et les protocoles relatifs aux matières dangereuses. Il surveille les installations, refuse les navires présentant des risques pour la sécurité et prévoit des moyens permanents de lutte contre l’incendie.

Il remet chaque année, avant le 2 mai, un rapport définitif sur l’exercice précédent, sur support papier et dématérialisé. Celui-ci comprend notamment les volumes distribués par catégorie de carburant, les services proposés, les effectifs et qualifications, les incidents, l’évolution et l’état des biens, les opérations d’entretien et les investissements, ainsi que les comptes rendus technique et financier, les tarifs et autres recettes, et une analyse de la qualité du service. Le concessionnaire et l’autorité concédante peuvent contrôler les informations et effectuer des visites, y compris inopinées.