Exploitation et maintenance des réseaux d’assainissement

Le titulaire assure les prestations forfaitaires d’entretien et de suivi des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, ainsi que des interventions ponctuelles sur commande. Le périmètre comprend 9 848 ml de réseau gravitaire EU, 2 551 ml de réseau gravitaire EP (donnée indiquée à titre informatif pour la mise à jour des plans), 230 avaloirs et grilles, 283 regards, 4 512 ml de réseau EU sous pression dont 220 ml en domaine privé, et 1 775 ml de réseau gravitaire EU alimentant les postes. Il inclut 17 micro-postes d’injection et de refoulement, dont 5 en domaine privé, leurs équipements électriques et de télétransmission, ainsi qu’une armoire centrale de télétransmission reliée au poste informatique communal. Un 18e poste est à intégrer lors de sa mise en service, estimée à l’automne 2027.

Entretien préventif et équipements

• Curage annuel préventif de 1 500 ml de réseau gravitaire EU. Le plan de curage est soumis à l’approbation de la collectivité au premier trimestre.
• Curage préventif de la totalité des grilles et avaloirs EP, soit 230 unités au démarrage, raccordement au réseau principal compris. Pour les ouvrages avec décantation sous voie publique, le tri des corps non pompables, le curage et le nettoyage de la décantation sont inclus.
• Curage de la totalité des 1 775 ml de réseau gravitaire EU en amont des postes, deux fois sur la durée du contrat, y compris les linéaires gravitaires figurant dans la cartographie du réseau sous pression.
• Entretien des postes tous les six mois : contrôle des pompes (usure, huile, vidange éventuelle et isolement), des dispositifs de manutention, des coffrets électriques et régulations, du cycle de fonctionnement, du réseau électrique et de la télésurveillance ; curage de tous les postes. Le titulaire maintient les installations en bon état de fonctionnement et remplace le matériel endommagé, les consommables, cartes électroniques détériorées et canalisations internes, hors fournitures et poses identifiées séparément.
• Aucune intervention n’est prévue sur les canalisations sous pression dans l’entretien forfaitaire : le titulaire vérifie le fonctionnement global et signale les anomalies.

Surveillance, données et livrables

Les données d’autosurveillance du réseau sous pression (volumes traités par poste, déclenchements des pompes, temps de fonctionnement, anomalies et maintenance curative) sont transmises chaque mois, au plus tard le 10 du mois suivant, dans un dossier informatique de type tableur, complet et commenté, comprenant l’analyse des évolutions, leur comparaison aux mois précédents et les éventuelles mesures correctives proposées.

Un rapport annuel technique et financier est remis avant le 31 janvier, sur papier et en version informatique. Il rend notamment compte des caractéristiques et de l’évolution des ouvrages, anomalies, réparations et renouvellements, opérations de surveillance et de curage (ampleur, localisation, quantités extraites et destination), recettes d’exploitation et tarifs révisés. L’inventaire et les plans des réseaux sont actualisés en continu et au minimum annuellement, sur support informatique à l’échelle cadastrale, notamment sous QGIS. Ils identifient entre autres le type de réseau, les ouvrages et branchements, le mode d’écoulement, les diamètres, sections, altimétries, matériaux et domaines public ou privé. Les données à jour sont remises avec le rapport annuel et les plans au moins une fois par an.

Le titulaire propose chaque année, au plus tard le 31 janvier, des ajustements du diagnostic permanent à partir du bilan des actions menées : priorités, plan d’action détaillé et chiffré, et préconisations.

Interventions à la demande

Les prestations ponctuelles sont déclenchées par bons de commande précisant nature, quantités, montant, délai et lieu d’exécution ; une commande urgente peut être passée par tout moyen puis régularisée. Elles comprennent notamment :

• Désobstruction urgente de collecteurs principaux ou branchements par hydrocureur ou minicureuse. Permanence téléphonique 24 h/24 et 365 jours/365, signalement téléphonique de l’arrivée et du rétablissement du service, puis rapport indiquant localisation et cause probable. Si l’incident n’est pas résolu immédiatement, information rapide et devis avec délai d’intervention.
• Inspection caméra précédée d’un hydrocurage, avec rapport papier illustré des désordres et version informatique sur CD.
• Contrôle de branchements particuliers existants (hors rejets non domestiques) : rendez-vous, contrôle de la séparativité EU/EP au test à la fluorescéine, schéma des réseaux et rejets, rapport de conformité et, le cas échéant, motifs et travaux correctifs ; transmission à l’usager et copie à la collectivité, sur papier et en version informatique.
• Contrôle des branchements neufs : vérification du raccordement collectif en cours ou en fin de travaux et des autocontrôles, relevés permettant la mise à jour des plans, schéma et rapport de conformité transmis à l’usager et à la collectivité.
• Études liées au diagnostic permanent : relevés et géoréférencement, pose de sondes et débitmètres, prélèvements et analyses physicochimiques, campagnes de surveillance par tronçons, modélisation, rapports, analyse et préconisations, évaluation des apports d’eaux claires dans le réseau EU et des rejets d’eaux usées dans le réseau EP ou le milieu naturel, puis intégration au dossier de diagnostic.
• Travaux de faible importance : branchements, tampons et grilles, pompes, réparations localisées de collecteurs, canalisations sous pression, câbles électriques et dispositifs de télétransmission. Le branchement décrit comprend jusqu’à 5 ml, une profondeur de 1,30 m, une boîte de branchement à 1 m et un collecteur de diamètre 100 à 150 mm. Les remplacements de canalisations sous pression sont prévus en PEHD Ø63, Ø75 ou Ø90 mm ; les remplacements électriques ou de télétransmission comprennent terrassements, évacuation des déblais, matériaux et réfection de voirie.

Les équipements tarifés comprennent notamment les pompes Xylem MP 3068 HT 251 et MP 3069 HT 250 (ou équivalent), 400 V et 2,4 kW, ainsi que détecteurs de niveau ENM 10, barres de guidage inox, clapets antiretour à boule 2 pouces, chaînes et manilles inox, kits PVC pression avec vanne diamètre 63, cartes électroniques et disjoncteurs.

Astreinte et contraintes d’intervention

Le titulaire dispose d’un personnel d’astreinte apte à maintenir l’écoulement et à intervenir sur les postes. Les délais contractuels proposés par le candidat sont à renseigner dans l’acte : au maximum deux heures pour l’analyse et les mesures conservatoires, et huit heures pour les solutions pérennes et le rétablissement du fonctionnement, de jour comme de nuit et toute l’année. Les interventions sur voirie respectent les règlements applicables et, hors urgence, nécessitent une autorisation de voirie. L’évacuation de matières de vidange dans le réseau est interdite. L’achat et la fourniture des fluides sont exclus.