Exploitation et maintenance des installations d’eau potable

Le titulaire assure l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations du service, avec une obligation d’alerte et de conseil auprès du Syndicat. La gestion de la clientèle des abonnés et la facturation sont exclues.

Le patrimoine recensé comprend une usine d’ultrafiltration d’eau de surface, d’une capacité de 3 800 m³/j, les sources du Nant d’Arcier et de la Dhuy, le forage de la Chapelle, les réservoirs du Champ d’Archex (1 000 m³, avec chloration), de Noyeray (300 m³) et de Decanaille (500 m³), ainsi qu’une reprise à Saint-Ferréol indiquée pour « 2 x XX m³/h ». Le réseau compte 8,1 km : 1,4 km de refoulement du forage de la Chapelle au Champ d’Archex, 1,5 km d’adduction des sources vers ce réservoir et 5,2 km de distribution vers l’entrée de Marlens. Il comprend 18 compteurs de distribution. Les réservoirs des Combes (50 m³) et de Lavanche (100 m³), exploités par Saint-Ferréol, sont hors périmètre.

Exploitation, qualité et continuité

Le prestataire doit assurer une eau conforme au robinet du consommateur, surveiller la qualité, tenir le fichier sanitaire et appliquer les mesures correctives requises. Il réalise et finance le programme d’autocontrôle et ses prélèvements ; les analyses réglementaires et leurs frais restent à la charge du Syndicat, à l’exception du personnel du prestataire nécessaire aux prélèvements. Il assure également le suivi des ressources, des volumes, des compteurs généraux et de la télégestion.

La pression minimale au compteur est de 1,5 bar, sauf impossibilité technique dûment justifiée ; si la différence d’altitude avec le réservoir est inférieure à 20 m, la pression minimale correspond à 50 % de la pression statique. Le titulaire s’engage à maintenir au-dessus de 90 % le ratio entre volumes prélevés et volumes produits en sortie d’usine. En cas de crise, il met en œuvre les moyens nécessaires au service minimum ; si une distribution d’eau potable hors réseau est nécessaire, il la prend à sa charge pendant 24 heures.

Entretien, maintenance et interventions

Les réservoirs font l’objet d’une visite mensuelle et leurs cuves sont nettoyées et désinfectées une fois par an. Les compteurs généraux sont relevés au minimum chaque mois, avec suivi continu. Ils sont remplacés notamment lorsqu’ils ont plus de 7 ans, ou 9 ans si la tête émettrice fait l’objet d’un contrôle réglementaire ; une maintenance ou un remplacement après défaillance intervient sous 8 jours. Le signal des débitmètres électromagnétiques est vérifié chaque année.

L’entretien préventif et curatif couvre les installations, les réseaux et leurs abords, ainsi que le nettoyage des locaux, la gestion des déchets du service, la recherche et l’élimination des fuites, les purges et les réparations relevant du titulaire. L’astreinte est organisée 24 h/24, tous les jours de l’année ; le prestataire intervient au plus tard sous une heure pour un dysfonctionnement menaçant la distribution, la qualité ou la sécurité. Pour les défaillances du réseau, le délai de constat est d’une heure en période courante et de deux heures en période d’astreinte ; en cas de forte baisse de pression, la réparation intervient sous 4 heures hors astreinte et 6 heures en astreinte ; dans les autres cas, le délai est de 24 heures.

Travaux et renouvellement

Le titulaire réalise les renouvellements prévus au programme, selon les limites de répartition contractuelles ; le renouvellement non programmé est indiqué « sans objet ». Le Syndicat prend notamment en charge les extensions, renforcements, travaux de génie civil et renouvellements de canalisations de plus de 6 m. Le prestataire prend notamment en charge les fuites, les renouvellements de canalisations de moins de 6 m et ceux liés aux ouvrages, ainsi que certains équipements de traitement, de pompage et de télégestion. Il doit dépenser au minimum 90 % des dotations du compte de renouvellement.

Le titulaire contribue au contrôle des travaux réalisés par d’autres entreprises, répond aux DT et DICT, tient à jour les plans et le SIG et fournit des plans de récolement, schémas et notices pour ses travaux. Il produit chaque année un compte rendu technique et financier avant le 31 mars, et participe à des réunions semestrielles.

Les stipulations sur les charges d’énergie sont contradictoires : l’article 9 impute au prestataire les dépenses d’exploitation, dont l’énergie, tandis que l’article 15 et le DQE indiquent que l’énergie est à la charge du Syndicat.