Fourniture, exploitation et maintenance d’un dispositif de télégestion pour l’aide à domicile

Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
24 mois initiaux ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
Budget
Max: 425 000 €

Dispositif de télégestion, hébergement et exploitation

Le titulaire fournit, paramètre, installe, héberge et exploite un dispositif de télégestion couvrant les aides APA, PCH et aide-ménagère. Il assure l’intégration de la solution et la continuité du service, de l’enregistrement des interventions jusqu’à la facturation dématérialisée. Le dispositif doit pouvoir prendre en charge les SAD et prestataires de repas concernés ; le BPU indique une moyenne de 20 500 bénéficiaires pour la production mensuelle de service.

Pointage et suivi des prestations

Les intervenants enregistrent les arrivées et départs depuis le domicile, notamment par téléphonie fixe ou mobile. Le système comptabilise les heures par bénéficiaire, SAD et période, permet le suivi individuel en temps réel et alerte en cas d’absence de passage dans la journée. Il prévoit des exceptions annotées et accessibles au Département pour les interventions hors domicile, les oublis ou l’impossibilité de pointer. Il traite aussi les cas particuliers de numéros sur liste rouge et de plusieurs bénéficiaires dans un même foyer.

La solution rapproche les prestations des droits et plans d’aide : elle signale les écarts, contrôle les amplitudes, les corrections et les heures hors domicile, et n’autorise pas les dépassements horaires à la facturation. Elle gère les dimanches, jours fériés, le 1er mai et les mois comportant cinq dimanches. Les utilisateurs disposent de relevés et d’extractions filtrables, notamment par bénéficiaire, type d’intervention, SAD, UTAS ou période, en PDF, CSV ou formats exploitables par le Département.

Facturation et repas livrés

Les SAD vérifient des états de préfacturation, corrigent si nécessaire puis déclenchent les factures définitives ; des compléments sont possibles pour des prestations omises ou régularisées. Le système prend en compte les droits, tarifs individuels ou de référence, dates d’effet et de validité, changements de destinataire du paiement, participations des bénéficiaires et règles de non-cumul. Le SAD peut choisir entre facturation réelle et règle d’arrondi au quart d’heure médian. Une édition et un envoi postal des factures sont également prévus pour les SAD qui le demandent.

Les prestataires de repas déclarent mensuellement les repas livrés et leur tarif unitaire ; la plateforme calcule la prise en charge selon les barèmes, puis permet la validation et la production de la facture. Les factures mensuelles distinguent notamment le droit, la nature de l’intervention, le bénéficiaire, les heures ou repas, les tarifs, les montants pris en charge et restant à charge, ainsi que le numéro FINESS. Les factures sont dématérialisées et transmises au Département après validation. Le DQE distingue, pour le fonctionnement récurrent sur deux ans, 5 600 bénéficiaires en télégestion prestataire et 15 100 en télétransmission prestataire ; ces quantités estimatives n’engagent pas le Département.

Interfaces, données et restitutions

Le titulaire assure l’intégration avec GENESIS, Grand Angle, WebMethods et Business Object, ainsi qu’avec les systèmes des SAD déjà équipés, sans imposer à ceux-ci un changement de solution. Les échanges respectent les formats ESPPADOM lorsque requis ; le transfert privilégié avec le Département est SFTP. La solution reprend notamment les données de l’année civile en cours : utilisateurs, structures, bénéficiaires actifs, plans d’aide, interventions, tarifs, barèmes et facturation validée. Elle comprend les interfaces, leur maintenance et un environnement de tests sans supplément de prix, ainsi que la documentation des échanges, rejets et anomalies.

Le titulaire fournit un portail bénéficiaire, des profils et habilitations adaptés aux rôles et territoires, des exports statistiques et des tableaux de bord. Les données issues de GENESIS ne peuvent pas être modifiées par les utilisateurs du dispositif. Un compte-rendu mensuel est transmis au Département ; les données lui appartiennent et leur accès doit être sécurisé. La réversibilité comprend l’assistance au nouvel opérateur, une extraction exploitable des données et la suspension des accès techniques.

Mise en œuvre, assistance et maintenance

La prestation comprend l’analyse et le planning de mise en œuvre, les adaptations et interfaces, la reprise des données, les tests, la mise en ordre de marche, le transfert de compétences, les formations par profil, la documentation, l’accompagnement au changement et l’appui à la communication. Le dispositif doit être opérationnel au plus tard le 30 mars 2027. La maintenance inclut les corrections et les évolutions convenues ; les demandes hors mise en œuvre initiale peuvent porter sur la création ou la modification de processus, interfaces et restitutions.

Une plateforme de support fonctionne au minimum les jours ouvrés de 8 h à 19 h ; l’attente téléphonique maximale est de 3 minutes. Les demandes reçues pendant les heures de service sont saisies et traitées sous 2 heures ouvrées. Les délais de résolution sont de 1 jour ouvré pour un blocage, 2 jours pour un blocage partiel ou d’accès aux données, et 5 jours pour un incident non bloquant. L’enregistrement est disponible 7 j/7 et 24 h/24 ; l’accès aux données est garanti les jours ouvrables de 7 h à 19 h, avec au plus 8 heures mensuelles d’indisponibilité pour maintenance dans ces plages. Les utilisateurs sont avertis au moins 72 heures avant une indisponibilité prévisible ; la maintenance est évitée la première et la dernière semaine du mois. Le temps d’affichage d’un écran ne dépasse pas 3 secondes.

La durée contractuelle est de 24 mois, avec deux reconductions tacites de 12 mois, dans la limite de 48 mois. La reconduction peut intervenir à la date anniversaire ou à l’atteinte du maximum annuel ; une reconduction anticipée est également encadrée par les seuils contractuels, dont un minimum de 95 % du maximum annuel atteint, un solde maximal de 5 % ne dépassant pas 10 000 € HT et l’impossibilité de couvrir le dernier bon de commande par le solde de la période. En cas d’anticipation, la dernière période peut dépasser 12 mois sans porter la durée totale au-delà de 48 mois.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué70 pts

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.