Exploitation du golf du Colorado

L’occupant est autorisé à valoriser et exploiter le golf à ses risques et périls, sous sa responsabilité et dans le respect de la destination sportive et de loisirs du site. L’activité relève de son initiative privée : aucun programme d’activité, niveau de fréquentation ni performance minimale n’est imposé. Une activité de restauration peut être proposée dans le club-house, à titre accessoire à l’exploitation du golf.

Installations et activités

Le périmètre comprend un parcours de 9 trous et 3 trous d’entraînement, un putting green, un practice de 15 emplacements dont 8 couverts, un club-house (bureaux, salle de réunion, accueil et local du personnel) et un hangar technique. Les activités connexes envisagées peuvent inclure cours, compétitions, restauration et manifestations compatibles avec la destination du golf.

Entretien, maintenance et conservation

L’occupant assure l’entretien courant, le nettoyage, les réparations locatives et le maintien en fonctionnement des équipements et biens mis à disposition. Les interventions attendues concernent notamment le club-house, le practice et le parcours : entretien des greens, départs et fairways, ainsi que l’élagage, pour des raisons de sécurité, des arbres jouxtant le parcours. Il maintient propres les espaces utilisés ou affectés par son activité, évacue les déchets de son exploitation et de sa clientèle et restitue les biens en état de fonctionnement.

Les équipements nécessaires à l’activité et certains travaux d’aménagement sont à la charge de l’occupant. Tout aménagement nécessite l’accord préalable de la CINOR ; les nouveaux raccordements électriques ou travaux de VRD requièrent également son accord préalable et son contrôle. Une attestation Consuel est à remettre après l’installation électrique initiale et après les modifications électriques ultérieures.

Suivi et contraintes d’exploitation

L’occupant communique au plus tard le 30 novembre de chaque année le calendrier prévisionnel des événements de l’année suivante. Il transmet à la CINOR, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, un rapport portant sur l’utilisation et la gestion du domaine mis à disposition durant l’année N, comprenant notamment l’état d’occupation, les incidents ou travaux et l’inventaire du matériel ainsi que la maintenance réalisée. Les autorisations nécessaires à l’activité, les règles d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité, ainsi que la tranquillité du voisinage et l’ordre public, restent à la charge de l’exploitant.