Exploitation des équipements de tennis et de hockey

L’occupant exploite et anime les équipements municipaux de tennis et de hockey sur gazon, développe les activités sportives et associatives et assure l’accueil des pratiquants. Le périmètre comprend un terrain de hockey synthétique, deux tribunes et des vestiaires ; onze courts extérieurs de tennis, dont cinq susceptibles d’être couverts en période hivernale ; un bâtiment avec quatre courts couverts ; les vestiaires de tennis, un Club House, une salle de fitness, les courts n° 13 et 14 et leurs dépendances. S’y ajoutent des locaux d’accueil, administratifs et de personnel, une salle de réunion et un bureau destiné aux élus municipaux. Le périmètre précis est renvoyé au plan du titre d’occupation.

Le restaurant « La Table du CAM » et les espaces qui lui sont affectés sont exclus ; leur gestion reste à la Ville.

Activités et accès réservés

Le projet couvre notamment la formation, les jeunes, les loisirs, la compétition, l’animation et l’accueil des scolaires et des associations. L’occupant organise l’accès municipal aux installations :

• Hockey : accès des scolaires, de l’École municipale des sports et des associations montrougiennes les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h à 17 h, et le mercredi de 10 h à 12 h. Le planning est revu annuellement avec la Direction des sports.
• Tennis : un ou plusieurs courts sont réservés aux habitants de Montrouge non adhérents, du lundi au vendredi selon les jours prévus — lundi, mardi, jeudi et vendredi — pour une activité de sports de raquette. L’occupant organise cet accès.
• À la demande de la Ville, les installations sont mises gratuitement à sa disposition dans la limite de deux journées entières par année civile.

Entretien, maintenance et responsabilités

L’occupant prend en charge l’entretien courant des bâtiments, équipements sportifs, espaces extérieurs, réseaux divers et espaces verts, ainsi que l’entretien courant des arbres et leur élagage selon les modalités définies avec la Ville. Il met en place les contrats d’entretien et de maintenance nécessaires et réalise les opérations préventives et correctives qui lui incombent ; il conserve les rapports et attestations de contrôle et les transmet à la Ville sur demande. Il assume la surveillance pendant ses périodes d’exploitation et respecte les prescriptions de sécurité applicables aux équipements sportifs et, lorsqu’elles s’appliquent, aux établissements recevant du public.

Les consommations d’eau, d’électricité, de gaz, de chauffage relevant des installations mises à disposition et des autres fluides nécessaires à l’activité sont à sa charge. Les travaux d’entretien courant et les réparations liées à l’exploitation lui incombent ; les travaux lourds portant sur la structure des bâtiments ou des installations restent à la charge de la Ville, sauf s’ils résultent d’un défaut d’entretien de l’occupant. Tout aménagement ou investissement nouveau requiert l’autorisation préalable et écrite de la Ville.