Exploitation de l’établissement des bains

Le délégataire exploite le service à ses risques et périls, fournit les équipements nécessaires et organise leur location aux usagers. La délégation comprend la gestion des demandes, réservations, listes d’attente, paiements et réclamations. Elle prévoit également un service de montage, démontage, stockage et entretien des cabines privées ; la gestion et la commercialisation des emplacements privés restent toutefois à la Commune.

Cabines et équipements de plage

Le délégataire fournit, installe, entretient, répare, renouvelle et stocke les cabines de plage louées aux usagers. Leur nombre doit respecter le linéaire attribué de 289 ml, et leurs dimensions et leur nombre seront précisés à la signature de la convention. L’avis prévoit jusqu’à 101 cabines maximum. Un linéaire de 147,6 m, soit environ 56 emplacements, est réservé aux cabines privées. Les cabines doivent être en bon état et conformes au règlement de police ; elles sont installées et enlevées à chaque saison. Le délégataire transmet un plan d’entretien, de réparation ou de renouvellement avant et après chaque période d’exploitation.

La location peut porter notamment sur des parasols, paravents, transats et matelas. Le matériel proposé et ses modifications nécessitent l’accord préalable de la Commune. Seuls les parasols peuvent être installés de façon fixe pendant la journée : ils peuvent être préinstallés le matin en une ou deux rangées continues, dans les zones prévues et avec autorisation. Les autres équipements ne peuvent pas être préinstallés ; les usagers les prennent à l’établissement et les installent eux-mêmes, avec l’aide éventuelle des plagistes. Hors des emplacements sous parasols fixes, l’accès à la plage ne peut être conditionné à la location de matériel ; aucune plage privée ne peut être créée.

Les équipements balnéaires comprennent notamment :

• Tentes-parasols de modèle traditionnel, toile rayée bleu RAL 5009 et blanc, franges blanches et inscription « VILLERS-SUR-MER » brodée. La toile doit résister à l’usage intensif, aux UV, à la décoloration, aux moisissures, aux embruns, aux taches et aux déchirures ; elle est déperlante et facile à nettoyer. Les baleines sont thermolaquées, les pièces et fixations résistantes à la corrosion, et les éléments remplaçables. Le candidat précise les ancrages, limites de vent et procédures de repli.
• Chiliennes pliantes, en aluminium traité anticorrosion ou en bois adapté à l’extérieur, avec toile rayée bleu RAL 5009 et blanc, déperlante, résistante aux UV et à l’humidité, nettoyable et remplaçable. Le blason officiel de la Commune figure sur la chilienne ; stabilité sur sable, mécanisme sécurisé et rangement compact sont requis.
• Transats et bains de soleil à structure aluminium ou plastique pour usage professionnel extérieur, bleu RAL 5009 ou équivalent soumis à validation pour le plastique ; résistance aux UV, embruns et chocs, stabilité sur sable, surfaces lavables et sans arêtes dangereuses, empilage ou pliage. Le candidat indique dimensions, poids, charge maximale admissible et encombrement stocké.

Le bleu de référence est le RAL 5009 ; les rayures bleues et blanches et les marquages prévus sont requis pour les équipements concernés. La Commune fournit les fichiers graphiques et valide le positionnement, les dimensions et le rendu. Le délégataire nettoie les équipements, contrôle leurs fixations et mécanismes, répare ou remplace les éléments défectueux et retire immédiatement tout équipement dangereux. En fin de saison, les équipements sont nettoyés, séchés, repliés et stockés dans un local adapté, aux frais du délégataire.

Locaux, saison et contraintes d’exploitation

Un local en dur situé sur la digue de la promenade des bains est mis à disposition pour la location des cabines et du matériel et le stockage des équipements. Le délégataire peut proposer l’accès aux douches et sanitaires, gratuitement ou à titre payant ; il prend en charge les éventuels travaux nécessaires à leur remise en état et mise aux normes, ainsi que leur propreté pendant les périodes d’exploitation. Il assume l’entretien, les réparations, le renouvellement et la mise aux normes du bâtiment et de ses installations, hors grosses réparations relevant de la Commune.

L’exploitation est autorisée pendant six mois continus par an, d’avril à septembre. Elle peut être étendue à huit mois continus, d’avril à novembre, sous réserve d’une délibération communale favorable et motivée. La période de location des cabines ne peut être inférieure à trois mois par an, du 15 juin au 15 septembre. Les installations doivent être démontables ou transportables et la plage doit être libre de ces équipements hors période autorisée. Toute modification des périodes nécessite l’accord préalable de la Commune. Les équipements sont à la charge du délégataire, doivent être conformes aux prescriptions et à la réglementation, et ne doivent pas porter atteinte aux milieux naturels. Les branchements nécessaires sont également à sa charge.

Les activités de bar, restauration et vente de marchandises ou boissons sur la plage sont interdites. Les activités annexes nécessitent l’autorisation préalable du Maire ou de son représentant. Une enseigne indiquant le nom et les coordonnées de l’entreprise est permise, mais pas de publicité pour des tiers.

Entretien, sécurité et suivi

Le nettoyage et la sécurité générale de la plage relèvent de la Commune. Le délégataire assure le gardiennage de ses installations et équipements, enlève sans délai les détritus sur les zones qu’il utilise et nettoie ces zones trois fois par jour, notamment entre la digue et l’arrière des cabines. Il prend en charge la préparation des zones par la Commune : 16 € par m² et par an, pour un minimum indiqué de 4 624 €, montant susceptible d’être indexé annuellement sur l’inflation. En cas de manquement à l’entretien, à la remise en état ou au nettoyage, la pénalité forfaitaire prévue est de 500 € par jour constaté.

Le délégataire fournit et maintient en bon état le matériel nécessaire à l’exploitation, tient une comptabilité indépendante et un suivi des encaissements consultable par les agents habilités. Il remet chaque année avant le 31 mars un rapport comprenant notamment les recettes détaillées, les biens, travaux, incidents, investissements, l’état du personnel et une analyse de l’exécution du service, en particulier concernant l’accueil du public et la préservation du domaine. Les candidats présentent dans leur offre les équipements et leurs quantités, leurs performances, les investissements prévus, les garanties, les délais de fourniture, l’organisation de l’entretien et du renouvellement ainsi que les modalités de stockage.