Exploitation d'espaces de restauration sur stade nautique

Exploitation, hygiène et sécurité

• Tenue des carnets d'entretien, registres de sécurité le cas échéant et justificatifs de contrôles périodiques.
• Respect des prescriptions municipales sur collecte des déchets, assainissement et prévention des nuisances (charte communale pour nuisances sonores et règlement local).

Entretien et responsabilités techniques

• Entretien, maintenance et renouvellement du kiosque et des surfaces privatives à la charge de l'occupant.
• Conformité des branchements électriques et sanitaires ; obligations de conservation des bordereaux de suivi des déchets.

Contraintes d'implantation et documents

• Implantation définitive et dimensionnement arrêtés par la collectivité après procédure ; respect des prescriptions d'urbanisme et de sécurité imposées.
• Documents exigés avec l'offre : projet d'aménagement et d'exploitation, planning travaux, comptes d'exploitation prévisionnels (sur les durées demandées dans le dossier), pièces administratives et justificatifs (Kbis, assurances, références, bilans, etc.).