Occupation et exploitation du boulodrome

L’occupant assure l’exploitation et l’entretien du boulodrome dans le cadre d’une occupation privative du domaine public. L’usage est réservé à la pratique des sports de boules définis par la Fédération française de pétanque et de jeu provençal. Des activités secondaires de vente de boissons chaudes ou froides et de snacking sont admises sous réserve de la réglementation ; le snacking doit être constitué de produits emballés, sans cuisine, chauffe ni préparation. Toute autre activité est interdite.

Équipements et surfaces

Le site comprend un bâtiment de 2 560 m², implanté sur la parcelle cadastrée CY0217 (24 643 m²). À l’intérieur se trouvent 37 terrains de jeu, dont 9 servent aussi à 4 terrains de lyonnaise, ainsi que des sanitaires, des locaux pour les clubs, une table de marque, un espace de convivialité et des locaux techniques. Les terrains intérieurs comprennent des tribunes de 198 places.

À l’extérieur, le site comporte 24 terrains de jeu servant habituellement aussi de parkings, 4 terrains de lyonnaise et des espaces verts. Le parking situé face à l’équipement est partagé avec les utilisateurs des terrains sportifs de la Vallée du Cher. Des panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture produisent de l’électricité destinée à la vente.

| Local ou espace | Surface utile brute |
|---|---:|
| Local onduleur | 19,79 m² |
| Local rangement sportif | 38,10 m² |
| Local entretien | 3,93 m² |
| Stock cuisine | 17,23 m² |
| Espace cuisine | 10,26 m² |
| Espace polyvalent | 80,01 m² |
| Bureau des associations / salle de réunion | 27,78 m² |
| Régie / table de marque | 12,08 m² |
| SAS + entrée | 50,79 m² |
| WC hommes | 21,12 m² |
| WC femmes | 15,52 m² |
| Aire de jeux (37 terrains) avec tribunes de 198 places | 2 215,15 m² |
| Rangement boules lyonnaise | 13,20 m² |
| TGBT | 2,16 m² |
| Local poubelle | 13,27 m² |

Entretien, réparations et conformité

L’occupant maintient à ses frais les terrains, constructions et installations mis à disposition. Il prend notamment en charge le chauffage, l’entretien et la maintenance des alarmes anti-intrusion, des éclairages de sécurité, intérieur et extérieur, des extincteurs, des robinets d’incendie armés, de la porte coulissante, du contrôle d’accès et de la sonorisation extérieure. Sont également à sa charge l’entretien du mobilier extérieur, des séparateurs d’hydrocarbures, des systèmes d’arrosage intérieurs, des aires de jeu intérieures et extérieures, des gradins, des espaces verts et de la noue de rétention des eaux pluviales, ainsi que le ménage, la surveillance intérieure de jour et de nuit, la surveillance les samedis, dimanches et jours fériés et la gestion des déchets, y compris recyclables.

L’occupant assure le SSI, sa maintenance et sa vérification triennale par un organisme agréé, ainsi que les vérifications périodiques indiquées, notamment pour l’électricité, la porte coulissante, les extincteurs, les extracteurs, la VMC et les lignes de vie. Il assume l’eau et l’assainissement, la téléphonie, internet et les charges liées à ses activités. L’abonnement et la consommation d’électricité sont réglés par le propriétaire puis intégralement remboursés par l’occupant via un titre de recette annuel. La maintenance des panneaux photovoltaïques et les recettes de vente de l’électricité restent à la charge et au bénéfice du propriétaire. Les taxes foncières et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont remboursées au propriétaire par l’occupant.

L’équipement est classé ERP de type X N L, 3e catégorie, avec un effectif maximal admissible de 695 personnes ; un avis favorable de la commission communale de sécurité a été émis le 28 janvier 2025. L’occupant doit maintenir l’équipement en conformité avec le code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité incendie et de panique. Il prend à sa charge les travaux réglementaires nécessaires à la salubrité, à la sécurité du public et à la qualité de l’environnement ; il encadre les utilisateurs selon leur nombre ou leur âge.

Toute transformation ou réparation liée à l’activité est à la charge exclusive de l’occupant et requiert l’avis favorable du propriétaire ainsi que le respect de la procédure prévue par la convention. Les études, travaux et la maintenance correspondante sont à ses frais ; il obtient les autorisations nécessaires, notamment celles relatives au permis de construire, à la sécurité incendie et à l’accessibilité. Le propriétaire ne conserve à sa charge que les grosses réparations de l’article 606 du code civil (clos et couvert hors menuiseries extérieures), à l’exception des réparations portant sur les aménagements et installations réalisés par l’occupant. À la fin de l’occupation, le bien doit être évacué et remis en état primitif ; le propriétaire peut conserver les constructions, installations et améliorations sans indemnité.