Exploitation des équipements d'avitaillement en carburant

Installations à exploiter

• Cuve de stockage enterrée de gazole d'une capacité nominale de 100 m³ (cuve double paroi) et ses équipements associés.
• Séparateur d'hydrocarbures pour le traitement des eaux pluviales polluées issues des aires de dépotage.
• Aire de dépotage et local technique accueillant l'automate de distribution.
• Deux postes de distribution (implantés sur quais distincts) avec débits maximaux définis.

Exploitation et fonctionnement

• Distribution assurée en continu 24/24 via système automatisé, avec dispositif d'astreinte pour interventions hors horaires.
• Mise en place et tenue d'un inventaire contradictoire des équipements dans les 30 jours suivant la prise de possession opérationnelle.
• Obligation d'abonnement aux fluides et énergies nécessaires au fonctionnement des équipements.

Maintenance, sécurité et environnement

• Entretien courant et actions de maintenance préventive et corrective ; établissement d'un plan pluriannuel d'investissement (PPI) pour renouvellement et modernisation des installations.
• Plans d'intervention et de réparation, modalités d'exécution d'office en cas de manquement et suivi des états d'entretien.
• Respect des prescriptions d'hygiène, sécurité et environnement ; gestion des rejets, contrôle des pollutions et procédures de traitement des eaux et déchets liés à l'activité.

Organisation et obligations opérationnelles

• Mise en place d'une organisation garantissant continuité, égalité d'accès et qualité du service ; impossibilité d'exploiter des activités étrangères à la vocation du service subdélégué.
• Recrutement et affectation du personnel nécessaire, formation et suivi des compétences ; communication des éléments de ressources humaines exigés par le dossier.
• Production de rapports réguliers (tableau de bord, rapport annuel, comptes d'exploitation) et mise à disposition des documents pour contrôle.

Garanties et fin de contrat

• Constitution des garanties exigées (dont garantie à première demande) et souscription d'assurances couvrant les risques liés à l'exploitation.
• Modalités de continuité du service et de reprise/transfert des ouvrages et outillages en fin de contrat.