Exploitation, entretien et travaux d’assainissement collectif

Le titulaire assure l’exploitation du service sur les neuf communes du périmètre : surveillance, entretien courant et maintenance des réseaux de collecte, postes de relèvement et ouvrages de traitement. Le patrimoine comprend 25 ouvrages épuratoires, 35 postes de relèvement, 13 déversoirs d’orage et environ 138,9 km de réseaux (123,6 km séparatifs, 5,9 km unitaires et 9,4 km de refoulement), hors branchements et réseaux privés.

Il exploite les stations selon les capacités et filières en place, veille au respect des exigences réglementaires de rejet, assure une astreinte technique et coordonne les interventions avec les titulaires des lots 2 et 3. Les travaux d’hydrocurage et de pompage programmés relèvent du lot 2 ; les réparations et renouvellements de canalisations et d’ouvrages attribués au lot 3 sont exclus des travaux courants du lot 1.

Branchements et surveillance

À la demande de la collectivité, le titulaire contrôle les raccordements privés et publics, y compris avaloirs et grilles. Les contrôles comprennent un examen visuel, l’inventaire des points d’eaux usées et pluviales, des tests d’écoulement au colorant, le repérage des non-conformités, un schéma et un rapport signé. Le contrôle concerne notamment les constructions neuves, les ventes immobilières, les campagnes de recherche d’eaux claires parasites et les contre-visites.

Le programme de base est de 150 équivalents-contrôles (EC) par an. Le contact de l’usager doit être pris dans les deux semaines ouvrées suivant la demande et le contrôle doit être réalisé dans les trois semaines. Le rapport est transmis à la collectivité au plus tard cinq jours ouvrés après la visite. Les prestations supplémentaires sont commandées selon les modalités du marché.

Postes, stations et performance épuratoire

Le titulaire surveille, exploite, dépanne et effectue les réparations courantes des postes et ouvrages épuratoires, avec autant de visites que nécessaire et selon les passages minimaux prévus par site. Pour les postes, l’intervention du lot 1 s’arrête à la chambre des vannes ou, à défaut, à la bâche ; les équipements situés en aval relèvent du lot 3. Les dépenses d’exploitation sont à la charge du titulaire, hors énergie électrique, télécommunications, eau et réactifs, pris en charge par la collectivité.

Il assure la qualité des effluents rejetés conformément aux arrêtés préfectoraux et à la réglementation, dans la limite des capacités garanties des installations. Pour les boues activées de Panguet et de Séreilhac, le suivi comprend au minimum une mesure hebdomadaire des MES dans le bassin d’aération. Des suivis hebdomadaires des boues produites sont également demandés : à Panguet, boue produite et boue en entrée de machine ; à Séreilhac, boue produite.

À Panguet, l’objectif est de produire 450 tonnes de matière sèche par an, avec au moins deux campagnes de déstockage, et de maintenir le taux de boues du bassin d’aération entre 2 et 5,5 g/L ; le seuil de 5 g/L ne doit pas être atteint ou dépassé pendant plus de 180 jours. À Séreilhac, l’objectif est de 3 tonnes de matière sèche par an, avec au moins deux campagnes de déstockage ; le taux de boues doit rester entre 3 et 8 g/L et ne pas atteindre ou dépasser 7 g/L pendant plus de 180 jours. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect, sauf justification recevable. Pour les autres sites, le suivi est adapté à la filière et donne lieu à un état annuel et à des préconisations d’évacuation des boues.

À Panguet, le chaulage doit maintenir un pH supérieur à 10 ; le pH est mesuré et consigné chaque jour de production. Le titulaire organise aussi le conditionnement, la manutention, le transport et l’évacuation des sous-produits, avec justificatifs de destination. Les refus de dégrillage sont placés dans les conteneurs de la collectivité ; le titulaire les présente à la collecte la veille du ramassage et en informe la collectivité.

Maintenance et livrables

La maintenance préventive et corrective couvre notamment graissage, vidanges, vérifications périodiques, moteurs, robinetterie, équipements de mesure, armoires électriques, automates et télégestion. Les remplacements et réparations relevant du lot 1 sont limités à 1 000 € HT par opération, main-d’œuvre, fournitures et sous-traitance comprises ; cette limite est indexée. Au-delà, la répartition entre collectivité et lot 3 s’applique. Un plan de maintenance par équipement est soumis à validation et l’historique des opérations est conservé.

Le titulaire transmet les données nécessaires à la mise à jour du SIG, assure le suivi mensuel des interventions et produit les rapports techniques et bilans annuels. Il contribue à la programmation des interventions préventives et de renouvellement avec la collectivité et les autres titulaires.