Exploitation et entretien de l’assainissement collectif

Le titulaire assure l’exploitation technique des systèmes d’assainissement collectif, dans les limites de l’inventaire contradictoire d’entrée : réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relèvement ou de refoulement, stations de traitement, télégestion et alarmes. Aucun ouvrage nouveau n’est inclus automatiquement ; son intégration nécessite une décision expresse de la collectivité et, si nécessaire, un ajustement contractuel.

La prestation comprend notamment :

• la surveillance, l’entretien courant et les réparations courantes des réseaux, regards, branchements, postes et stations ;
• l’astreinte permanente, les interventions d’urgence et l’assistance technique à la collectivité ;
• la tenue à jour de l’inventaire, de la cartographie et du SIG, ainsi que des historiques d’exploitation, de télégestion, d’entretien et de contrôles ;
• la production des comptes rendus, tableaux de bord et du rapport annuel d’exploitation.

Réseaux et postes

L’entretien préventif des réseaux comprend au minimum 700 ml/an d’hydrocurage à Cérans-Foulletourte et 320 ml/an à Fillé-sur-Sarthe. Les désobstructions estimatives sont de 4 interventions/an sur chaque commune. L’inspection télévisée n’est pas systématique ; elle intervient ponctuellement à la suite d’un dysfonctionnement, lorsqu’elle relève du périmètre forfaitaire, avec rapport et support vidéo disponibles.

Les postes de relèvement ou de refoulement font l’objet d’une surveillance, d’un entretien, de réparations courantes, d’un nettoyage des paniers, de l’évacuation des déchets, d’une exploitation de la télégestion et d’un suivi des alarmes. Les curages préventifs sont de 16 interventions/an à Cérans-Foulletourte et 4 interventions/an à Fillé-sur-Sarthe. Toute investigation, réparation ou prestation dépassant le périmètre prévu nécessite une commande distincte.

Stations de traitement

Le titulaire conduit et entretient les stations comprises dans le périmètre historique, conformément aux arrêtés ou récépissés applicables et à la réglementation. Il assure notamment :

• la conduite du prétraitement, du traitement biologique et du traitement des boues ;
• les réglages d’aération, de recyclage des boues et de dosage des réactifs ;
• le suivi analytique de l’eau traitée, notamment pour l’ammonium, les nitrates et le phosphore ;
• l’étalonnage et le paramétrage des équipements de mesure ;
• la maintenance préventive et curative des équipements électromécaniques ;
• le contrôle périodique des installations électriques par un organisme agréé ;
• la gestion des réactifs, fluides, refus de dégrillage, graisses et sables dans les limites prévues par les pièces du marché ;
• l’entretien des abords et espaces verts, ainsi que la tenue du journal de bord et du cahier d’exploitation.

L’autosurveillance réglementaire comprend les bilans 24 h, analyses, mesures de débit et, le cas échéant, les micropolluants et mesures en milieu naturel. Les données sont transmises au format SANDRE à l’agence de l’eau et à la police de l’eau ; le manuel d’autosurveillance est mis à jour et un rapport mensuel des résultats est transmis à la collectivité.

Boues, sous-produits et contrôles réglementaires

Le titulaire traite couramment les boues produites par les stations. L’évacuation, le transport et la valorisation des boues sont assurés dans les limites prévues par les pièces financières. L’élimination des autres sous-produits est comprise dans le périmètre historique. Toute évolution de filière ou prise en charge supplémentaire doit être préalablement approuvée.

Les contrôles de conformité des branchements sont réalisés sur commande : branchements existants, branchements neufs, contrôles liés aux autorisations d’urbanisme, mutations ou ventes immobilières, ainsi que contre-visites après travaux. Chaque contrôle comprend les vérifications nécessaires, l’identification des non-conformités et un rapport. Un rendez-vous préalable est convenu avec l’occupant ; le délai de remise du rapport est fixé avec la collectivité. Ces contrôles sont exécutés sur bons de commande et ne relèvent pas des prestations courantes forfaitaires.

Continuité, urgences et moyens

Une astreinte est assurée 24 h/24 et 7 j/7, toute l’année. Le délai maximal d’intervention est de 45 minutes pendant les horaires ouvrés et d’une heure hors horaires ouvrés, pour les incidents nécessitant un déplacement. Le dispositif couvre notamment les pannes de postes ou stations, les pollutions accidentelles, les débordements et les coupures électriques.

Le titulaire affecte un personnel qualifié, des véhicules et les matériels d’hydrocurage, d’inspection, de mesure et de sécurité nécessaires. Il désigne un référent unique, prévoit son remplacement en cas d’absence prolongée et assure la formation ainsi que le maintien des habilitations du personnel. Les interventions chez les usagers sont programmées sur rendez-vous ; le titulaire intervient comme représentant technique de la collectivité et lui transmet les demandes relevant de la relation usager.

Performance, suivi et restitution

Les objectifs de résultat comprennent 100 % de respect des arrêtés applicables aux stations, 100 % de réalisation et de transmission du programme d’autosurveillance, 100 % de traçabilité des sous-produits pris en charge et 100 % de respect des délais d’intervention.

Le titulaire consigne les analyses, relevés, opérations, arrêts, anomalies et sous-produits dans les journaux réglementaires. Il fournit les données nécessaires au RPQS, les indicateurs d’activité et les éléments relatifs aux réseaux, postes, stations, alarmes, curages, inspections télévisées, contrôles de branchements, interventions d’urgence et résultats d’autosurveillance.

Un état des lieux contradictoire des ouvrages, équipements, stocks et données est établi au démarrage. Le titulaire dispose de trois mois pour s’approprier et fiabiliser l’inventaire. En fin de prestation, il remet les inventaires, plans, SIG, documents d’exploitation, historiques de télégestion, contrôles réglementaires, données d’autosurveillance et rapports, puis facilite la continuité et la transmission au futur exploitant.